Les salariés de GE Hydro/Alstom de Grenoble, menacés par un vaste plan social, demandent "solennellement" au ministère de l'Économie de rendre publics les documents prouvant la sauvegarde de l'emploi "dont il se prévaut".
Cette demande fait suite au rejet de leur requête en référé déposée jeudi devant le tribunal administratif de Paris au nom du Comité central d'entreprise (CCE) de GE Hydro pour faire valoir une atteinte aux libertés fondamentales, en particulier le droit au travail.
Cette démarche visait à demander des comptes à Bercy sur la non utilisation de son option d'achat des actions de Bouygues dans Alstom, valable jusqu'à mardi prochain.
Les salariés craignent d'être les sacrifiés de l'accord entre Alstom et Siemens, qui prévoit qu'Alstom vende toutes ses parts encore détenues dans les co-entreprises créées avec General Electric au moment de leur mariage en 2014-2015.
Dans son ordonnance rendue vendredi, le juge administratif rejette la requête du CCE qui "ne justifie d'aucune atteinte constituée à une liberté fondamentale mais invoque simplement des répercussions possibles sur l'emploi" alors que, selon le communiqué du gouvernement, "la décision de ne pas exercer l'option d'achat a été prise sous condition de "préservation des emplois et des sites industriels français".
Pour le CCE, la décision du juge "prend acte de ce que l'Etat s'est engagé à préserver les emplois et les sites industriels pour écarter l'atteinte à une liberté fondamentale", analysent leurs avocats Me Léa Forestier et Me Vincent Brengarth.
"Compte tenu de cette décision, le Comité demande solennellement au ministère de l'Économie qu'il produise l'ensemble des documents touchant à la sauvegarde des emplois dont il se prévaut et à défaut, se réserve le droit d'exercer toute voie de droit nécessaire", estiment les conseils.
Pour les salariés de Grenoble, l'Etat va "se priver de la possibilité de conserver un droit de regard et d'action dans l'un des secteurs industriels français les plus prometteurs", celui de l'hydroélectricité, pilier des énergies renouvelables.
Le plan social engagé, qui doit s'achever le 19 novembre, "ouvre dangereusement la possibilité d'une reprise de toutes les activités à des concurrents privés ou des puissances étrangères comme la République populaire de Chine, qui ne sera soumis, lui, à aucun accord contraignant avec l'Etat",comme cela avait été négocié du temps d'Arnaud Montebourg avec GE en 2014.
