Le Conseil d'Etat examine mardi à Paris le recours déposé par la municipalité de Grenoble après la suspension par le tribunal administratif de la ville d'une disposition controversée autorisant le port du burkini dans les piscines municipales, qui avait déclenché une polémique nationale. L'audience est prévue à 10H00.
À Paris, c'est aujourd'hui que le Conseil d'Etat doit se pencher sur le recours déposé par la ville de Grenoble après la suspension par le tribunal administratif d'une délibération autorisant le port du burkini dans les piscines municipales. L'audience doit démarrer à 10h.
Le tribunal administratif de Grenoble avait ordonné cette suspension le 25 mai suite au dépôt par le préfet de l'Isère d'un "déféré laïcité" visant l'article 10 du nouveau règlement des piscines de Grenoble, autorisant l'usage de maillots de bains de type burkini. Les juges avaient estimé que l'article en cause permettrait aux usagers de déroger "à la règle générale d'obligation de porter des tenues ajustées près du corps pour permettre à certains usagers de s'affranchir de cette règle dans un but religieux", et que ses auteurs avaient par là-même "gravement porté atteinte au principe de neutralité du service public". Le maire écologiste de Grenoble Eric Piolle avait aussitôt fait part de son intention de faire appel de la suspension devant le Conseil d'Etat.
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait lui salué la suspension comme une "excellente nouvelle", permise "grâce aux outils" de la loi contre le "séparatisme" du 24 août 2021. Cette nouvelle procédure, dite du "déféré laïcité", permet aux préfets de saisir en urgence le juge administratif face à un acte d'une collectivité locale qu'ils estiment contraire aux principes de laïcité. Le principe de la requête de la préfecture avait été annoncé dès le 15 mai, à la veille de l'examen par le conseil municipal de Grenoble d'un nouveau règlement dans les piscines municipales ouvrant la porte au burkini mais aussi à la baignade seins nus pour les femmes et aux maillots anti-UV pour tous.
Le nouveau règlement avait été adopté à une courte majorité, certains alliés du maire écologiste se désolidarisant du projet sur fond de tempête politique nationale, comme régulièrement sur les sujets liés à la culture islamique (voile, burkini,
nourriture halal) et à ses rapports à la laïcité en France. La droite et l'extrême droite avaient notamment à nouveau demandé davantage d'"encadrement" du port du burkini via une loi. Marine Le Pen (RN) avait vu dans le burkini un "habit de propagande islamiste" pour lequel les députés du Rassemblement national "proposeront une loi pour l'interdire définitivement". "Il faut évidemment une grande loi" et "cela fait partie des sujets que nous porterons à l'Assemblée nationale" après les législatives de juin, avait ajouté le président du RN Jordan Bardella. Le patron des députés LR, Christian Jacob, avait plaidé pour "encadrer par la loi" le port du burkini. Du côté de la majorité, le député Pierre-Yves Bournazel (Horizons), proche de l'ancien Premier ministre Edouard Philippe, avait aussi considéré que "le burkini n'est pas la meilleure promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes". Les piscines publiques sont "un lieu de neutralité" et "si c'était nécessaire, la loi devra trancher".
