Le préfet de l'Isère a déposé un référé laïcité devant le tribunal administratif après l'adoption par le conseil municipal de Grenoble du nouveau règlement des piscines, autorisant le port du burkini. La requête sera examinée ce mercredi.
L'autorisation du burkini dans les piscines municipales grenobloises désormais entre les mains de la justice. Le préfet de l'Isère, Laurent Prévost, a déposé un référé laïcité devant le tribunal administratif de Grenoble ce lundi. La requête sera examinée mercredi 25 mai, à 15 heures, par le juge administratif, a-t-on appris de sources concordantes, confirmant une information du Dauphiné Libéré.
Le représentant de l'Etat avait annoncé vouloir saisir la justice si le nouveau règlement des piscines, autorisant notamment le port du burkini, était adopté par le conseil municipal de Grenoble. Dans un communiqué, Laurent Prévost affirmait que "cette délibération, dont l'objectif manifeste est de céder à des revendications communautaristes et religieuses, paraît contrevenir au principe de laïcité posé par la loi de 1905 ainsi qu'aux dispositions de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République."
Le préfet a donc saisi le tribunal administratif par le biais d'un référé laïcité et d'un déféré annulation "conformément aux instructions qu'il a reçues du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin." La délibération visant à modifier le règlement intérieur des piscines a été adoptée d'une courte majorité par le conseil municipal de Grenoble le 16 mai au terme de plus de 3h30 de débats. Le nouveau règlement doit entrer en vigueur le 1er juin.
Décision dans les 48 heures
Le référé laïcité est un nouveau recours prévu dans le cadre de la loi "séparatisme" du 24 août 2021. Il permet aux préfets de demander l'annulation d’un acte adopté par une collectivité, comme la délibération d'un conseil municipal. L'acte en question pourra être suspendu s'il est "de nature à compromettre l’exercice d’une liberté publique ou individuelle, ou à porter gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics".
"Il est très peu probable que cela fonctionne dans cette affaire", estimait Julie Arroyo, maître de conférence en droit public à l'université Grenoble-Alpes, interrogée par France 3 Alpes. Car il n'y a selon elle "pas de problème de laïcité" concernant cette délibération. Le juge administratif dispose de 48 heures pour se prononcer dans le cadre de ce recours.
