Le parquet de Grenoble a annoncé mardi l'ouverture d'une enquête sur les fichiers de l'Alliance citoyenne. L'association aurait collecté des données incluant origine ethnique, convictions politiques et religieuses.
Les fichiers de l'Alliance citoyenne au centre d'une enquête. Le procureur de Grenoble a annoncé avoir reçu un signalement de la préfecture de l'Isère sur l'existence possible de fichiers tenus par l'association, à l'origine du débat sur le burkini dans les piscines municipales. Une enquête a été ouverte, a annoncé Eric Vaillant mardi 17 mai.
Les investigations concernent "des faits d'enregistrement ou conservation de données à caractère personnel sensibles sans le consentement de l'intéressé, délit puni par une peine de 5 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende", précise Eric Vaillant dans un communiqué.
La préfecture de l'Isère avait annoncé peu auparavant avoir saisi la justice pour faire la lumière après "des informations parues récemment dans plusieurs médias", selon lesquelles "l'association dénommée Alliance citoyenne aurait détenu et détiendrait encore un certain nombre de fichiers comportant des informations de nature nominatives, dont l'existence et la détention relèvent d'un régime juridique protecteur des libertés individuelles et d'un contrôle de la CNIL".
Selon une enquête du Parisien publiée le 10 mai, cette association militante aurait collecté pendant ses activités des données incluant origine ethnique mais aussi convictions politiques et religieuses.
Deux recours en justice
Alliance citoyenne s'est fait connaître en organisant depuis 2019 plusieurs opérations coup de poing dans les piscines grenobloises pour revendiquer le port du burkini. Ce qui a poussé le conseil municipal à modifier lundi le règlement intérieur des piscines pour assouplir les restrictions vestimentaires. Le nouveau règlement n'interdit que les shorts de bains pour la baignade. Dans les faits, burkinis, monokinis et maillots anti-UV seront autorisés.
Totalement contre le burkini, perçu comme un symbole du conservatisme religieux, l'opposition municipale a déposé mardi un recours en urgence devant le tribunal administratif de Grenoble pour obtenir la suspension de la délibération qui a suscité une polémique nationale.
Le ministre de l'Intérieur du gouvernement démissionnaire de Jean Castex, Gérald Darmanin, a indiqué mardi avoir "donné instruction au préfet de déférer en 'déféré laïcité' la délibération permettant le port du 'Burkini' et, le cas échéant, d'en demander le retrait".
