Après le vote à Grenoble d'un arrêté "anti-mise à la rue" visant à interdire d'expulser des personnes sans qu'on leur propose un logement de secours, la préfecture de l'Isère annonce ce mardi 4 juin avoir déféré l'arrêt au tribunal administratif pour annulation.
Le préfet de l’Isère a déféré l'arrêté municipal "anti-mise à la rue", voté à Grenoble le 21 mai, au tribunal administratif pour annulation, dans le cadre du contrôle de légalité qu’il exerce sur les actes des collectivités territoriales. La préfecture explique les raisons de sa décision via un communiqué et évoque notamment une "remise en cause des pouvoirs du juge".
Un arrêté contraire "aux règles fixées par la loi"
"Il n’est en effet pas dans les pouvoirs du maire de faire obstacle à la décision de justice qui constitue le fondement de la procédure d’expulsion", est-il précisé dans le communiqué. Le préfet indique encore : "Contrairement à ce qui est indiqué dans l’arrêté municipal, c’est bien au seul préfet qu’il revient d’apprécier, sous le contrôle du juge, les risques de trouble à l’ordre public liés à une procédure d’expulsion".L'arrêté voté par le Conseil municipal, qui vise à protéger les personnes démunies, stipule que "lors de toute expulsion de domicile sur le territoire de la commune, il devra être fourni au Maire ou à son représentant qualifié la justification qu’une solution effective, décente et adaptée de logement ou le cas échéant d’hébergement, ait été proposée à la ou aux personnes intéressées".
Autre point soulevé par la préfecture : "Cet arrêté, qui ne précise ni qui doit apporter cette solution ni les éventuelles sanctions, ne peut s’imposer aux règles fixées par la loi." Le maire de Grenoble, Eric Piolle avait notamment indiqué que ce ne serait pas aux propriétaires de trouver un logement ou un hébergement mais à l’État.
Des arrêtés similaires ont déjà été pris dans d'autres communes en France. En 2017, la justice en a annulé sept dans plusieurs communes de Seine-Saint-Denis. Quant à l'accompagnement des personnes démunies, la préfecture assure que "plus de 1 300 places d’hébergement d’urgence pérenne sont ouvertes aujourd’hui en Isère".
