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Le maire de Grenoble signe l'arrêté “anti-mise à la rue” voté au conseil municipal

Eric Piolle a signé, ce mercredi 22 mai 2019, son arrêté "anti-mise à la rue". / © Vincent Isore - Maxppp
Eric Piolle a signé, ce mercredi 22 mai 2019, son arrêté "anti-mise à la rue". / © Vincent Isore - Maxppp

Eric Piolle a signé ce mercredi 22 mai 2019 l'arrêté "anti-mise à la rue" voté lors du dernier conseil municipal. Un arrêté "qui conforte le droit au logement" selon le maire de Grenoble mais qui pourrait être attaqué en justice estiment certains juristes.

Par Yann Gonon

Comme il s'y était engagé lors du dernier conseil municipal, le 13 mai 2019, Eric Piolle a signé un arrêté "anti-mise à la rue" ce mercredi. Un arrêté qui pourrait être "balayé" par la justice administrative estiment certains juristes.

Voici l'article 1 de l'arrêté signé ce mercredi 22 mai. Il stipule que "lors de toute expulsion de domicile sur le territoire de la commune, il devra être fourni au Maire ou à son représentant qualifié la justification qu’une solution effective, décente et adaptée de logement ou le cas échéant d’hébergement, ait été proposée à la ou aux personnes intéressées". Le projet d'arrêté "anti-mise à la rue" avait été présenté en conseil municipal le 13 mai. Pour Eric Piolle, maire EELV de Grenoble, il s'agissait d'interdire de mettre à la rue qui que ce soit sans que ne lui soit proposé un logement de secours.
 

Pour Eric Piolle, "il n’est pas acceptable de répondre à la situation dramatique d’une expulsion par une situation d’exclusion : la mise à la rue de femmes, d’hommes, d’enfants". Selon le maire de Grenoble, qui cite des chiffres de la Fondaction Abbé Pierre, les expulsions par la force publique auraient augmenté de 41 % en France en 10 ans.

Dans un communiqué publié ce mercredi, le maire de Grenoble indique avoir "emprunté les pas du Maire de la Ville d’Aubière dans le Puy-de-Dôme" en signant cet arrêté. En espérant que son arrêté ne soit pas annulé par la justice administrative ? Interrogé par nos confrères de Franceinfo, l'avocat parisien Vincent Canu, spécialiste en droit immobilier, estime que la préfecture de l'Isère va attaquer en saisissant le tribunal administratif "car la loi doit être la même sur tout le territoire national, et l'arrêté sera cassé".

Alors que son projet d'arrêté commence à inquiéter certains propriétaires, Eric Piolle tente de rassurer ce mercredi : "Ce ne sera évidemment pas aux propriétaires de trouver un logement ou un hébergement aux personnes avec lesquelles elles sont en litige mais à l’État qui comme le prévoit la loi et en vertu des textes en vigueur est le garant du Droit au Logement et à l’Hébergement".
 

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