A Grenoble, un procès reconstitué pour éclairer les responsabilités lors d'accidents de montagne

Quelle est la responsabilité pénale d'un encadrant lors d'un accident de montagne ? C'est pour répondre à cette délicate question qu'est organisé ce 24 avril la reconstitution d'un procès correctionnel au CRDP de Grenoble. A l'issue de l'audience, vous pourrez prononcer votre jugement. Une première.

« Il était important qu’on ne reste pas qu’entre juristes. L’idée de rejouer un procès nous semblait aussi préférable à un colloque », indique Jacques Dallest, procureur général, organisateur de la soirée. « Là, on sera face à un cas pratique qui est toujours plus riche d’enseignements que les discours ».

Une initiative pédagogique qui risque fort d'intéresser tous les pratiquants de la montagne. Vous pourrez donc assister à une première, la reconstitution d'une véritable audience correctionnelle, puis poser vos questions et même prononcer votre jugement. L'audience s'inspire d'un accident qui s'est vraiment produit dans nos montagnes récemment.

"Il n'existe pas de droit pénal propre à la montagne !" rappelle Jacques Dallest.

En matière d'accidents de montagne, comme en mer ou ailleurs, c'est la loi générale qui s'applique. La loi Fauchon de juillet 2000.

Dans le cas de dommages involontaires (homicide ou blessures), la loi exige désormais une faute LOURDE pour poursuivre une personne PHYSIQUE. La personne physique mise en cause dans l'accident, c'est l'encadrant de la sortie en montagne par exemple.

Une faute lourde parce que la responsabilité de l'encadrant n'est qu'indirecte. Le lien entre sa faute et le dommage subi par la victime est direct quand, par exemple, le guide déclenche lui-même une avalanche qui va ensevelir ses clients. En coupant une plaque à vent avec ses propres skis. Le lien par contre n'est qu'indirect si c'est l'un de ses clients qui déclenche.

Une faute délibérée ou caractérisée ?

Cette faute lourde, bien qu'indirecte, peut être soit délibérée, soit caractérisée.

Délibérée : c'est le manquement à une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement. Franchir délibérément en station une corde qui matérialise l'entrée dans un secteur hors-piste interdit par arrêté municipal, c'est une faute délibérée, intentionnelle. 

Caractérisée : c'est exposer autrui à un risque d'une particulière gravité qu'on ne peut ignorer. Par exemple emmener des clients en hors-piste dans un secteur avalancheux alors que le risque annoncé par Météo France est particulièrement élevé.

Ces éventuelles fautes sont bien sûr appréciées en fonction des circonstances particulières de l'accident. A chaque fois différentes. Au cas par cas. 

Les condamnations sont très rares, souvent avec sursis. Mais en cas d'homicide involontaire, l'encadrant risque 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende. Et même 5 ans et 75 000 euros en cas de faute délibérée.

Des experts à la barre

La soirée Montagne et Justice ce 24 avril est organisée à l’initiative de Jacques Dallest, Procureur Général à Grenoble , en présence de Emmanuelle Bouye, Vice-présidente du TGI de Chambéry, des Guides de Haute Montagne, Erik Decamp et Alexis Mallon, ainsi que de Alain Duclos, expert avalanches, et des avocats Maurice Bodecher et Jean-Marie Ostian, qui joueront leur propre rôle.

C'est la quatrième soirée de ce genre dans les Alpes. Lors d'une édition précédente, l'audition par les enquêteurs d'un guide mis en cause a été reconstituée.

Le programme de la soirée

Ce mardi 24 avril 2018 dans l'amphithéâtre du réseau CANOPE (CRDP) au 11 avenue Général Champon à Grenoble 

De 18h à 19 h : reconstitution de l’audience correctionnelle
A 19h : le public est invité à prononcer son jugement
Entre 19h15 et 21 h : échanges avec le public

Entrée gratuite, mais inscription conseillée à grenoble.montagne@grenoble.fr, ou par téléphone au 04 57 04 27 00.