Mercredi 11 janvier, Bernard Bensaid, le PDG du groupe de santé "Avec", a été mis en examen pour "prise illégale d'intérêts" et "détournement de fonds publics" au détriment du groupe hospitalier mutualiste de Grenoble (GHM). Bernard Bensaid va être soumis à un contrôle judiciaire avec obligation de verser une caution de 1 million d'euros et interdiction de gérer et diriger le GHM.
Bernard Bensaid, qui a été interpellé à Paris lundi, puis transféré et placé en garde à vue à Grenoble pendant 48 heures, a été présenté ce mercredi après-midi aux deux juges d'instruction co-saisis.
Bernard Bensaid est mis en examen pour "la prise illégale d'intérêts (...) par la signature d'une convention de prestation de services entre la société Avec et l'UMG-GHM ayant généré une facturation de 4.212.335 euros", et "le détournement de fonds publics, en ayant fait percevoir par la société anonyme Doctegestio, devenue Avec, la somme de 6,4 millions d'euros provenant de l'UMG-GHM, par l'intermédiaire de la mutuelle Doctocare", a détaillé le Parquet dans un communiqué.
En tant que personne morale, la société Avec se voit quant à elle également mise en examen pour le recel de ces deux infractions.
Interdiction de diriger le GHM et 1 million d'euros de caution
Au terme de sa présentation devant les deux juges d'instruction, Bernard Bensaid a été placé sous contrôle judiciaire avec "obligation de verser une caution de 1 million d'euros", et "interdiction de gérer et diriger l'UGM-GHM, tout établissement de santé privé d'intérêt collectif et toute personne de droit public", explique François Touret - de Coucy, procureur de la République adjoint.
Cette mise en examen fait notamment suite à une plainte contre X déposée en juin 2022 par les syndicats CGT et FO du GHM. Ces derniers soupçonnent Bernard Bensaid de prélever chaque année, de manière injustifiée selon eux, une partie du budget de leur établissement au profit du groupe.
Les salariés en grève
A la tête d'un groupe de 12 000 salariés, Bernard Bensaid est le patron de la clinique mutualiste depuis 2020 après le rachat de deux mutuelles qui la géraient jusqu’alors. En tant que PDG de l'UMG-GHM (dont il n'est plus que président depuis le 1er juillet), il avait ensuite obtenu la signature de plusieurs conventions de prestations et de prêts à taux zéro au profit du groupe Avec qu'il dirige et préside.
À l'occasion d'un mouvement de grève lundi, les représentants syndicaux, des membres du personnel et des élus locaux ont appelé à la mise sous tutelle de la clinique mutualiste, qui compte 1000 salariés et 400 lits. Ils ont notamment dénoncé "une nouvelle ponction, de 2,7 millions d’euros" sur la structure en faveur du groupe Avec, "fragilisant gravement la trésorerie de la clinique." Un nouveau prêt qui porte à 9,2 millions d’euros la dette du groupe vis-à-vis du GHM, la somme exacte versée pour le rachat de ce dernier.
Le groupe Avec, "spécialisé dans la reprise et le soutien aux structures en difficulté", a affiché un chiffre d'affaires de 630 millions d'euros pour 2021. Il dit compter 400 établissements, et se classer "dans le top 10 des groupes français acteurs du soin".
