L'encadrement des loyers mis en place fin janvier dans la métropole de Grenoble : voici ce qu'il faut savoir

Plusieurs villes le pratiquent déjà, à l'instar de Lyon. L'encadrement des loyers va être appliqué à partir du 20 janvier prochain dans la métropole grenobloise. Retour sur les règles et les communes concernées.

Il y a un an, le gouvernement donnait son feu vert à l'encadrement des loyers dans la métropole de Grenoble. Un arrêté préfectoral vient préciser les contours de cette mesure qui s'appliquera dans 21 communes à partir du 20 janvier prochain.

Grenoble-Alpes Métropole avait déposé sa candidature à deux reprises après avoir vu sa première demande retoquée par le ministère du Logement il y a trois ans. À l’époque, le gouvernement avait considéré que le marché locatif grenoblois n'était pas assez tendu pour justifier une telle mesure.

Finalement, la seconde candidature a été la bonne. Avec un dossier ne concernant que 21 communes (contre 28 auparavant), la demande a été approuvée par l'Etat.

Quelles communes sont concernées ?

Les loyers seront encadrés sur l'ensemble du territoire de 13 communes : La Tronche, Meylan, Domène, Le Fontanil-Cornillon, Murianette, Venon, Gières, Seyssins, Eybens, Poisat, Bresson, Claix et Varces-Allières-et-Risset. Dans huit autres municipalités de la métropole, notamment Échirolles et Grenoble, certaines zones ne seront pas soumises à cet arrêté.

Comment ça marche ?

L'encadrement des loyers permet de fixer un loyer de référence, en euros/m² pour chaque type de bien et selon quatre critères : son emplacement, le type de logement (appartement ou maison), s'il est meublé ou non, le nombre de pièces et enfin la date de construction. Le propriétaire ne peut pas dépasser cette valeur de plus de 20 %. 

Dans la métropole grenobloise, trois zones de niveaux de loyers médians ont été délimitées. Une première zone à 12,1 euros le mètre carré, une deuxième zone à 11,8 et une troisième à 11,5. Les logements sociaux (HLM) sont soumis à d'autres règles et ne sont pas concernés par cet encadrement.

Par exemple, le propriétaire d'un logement de quatre pièces en zone 1, construit avant 1946, ne pourra pas dépasser un loyer référence majoré de 12,1 euros/m². Si le locataire constate que son propriétaire dépasse cette valeur, il pourra alors contester ce "complément" auprès de la Commission départementale de conciliation, laquelle permet de régler les litiges entre bailleurs et locataires. 

L'expérimentation dure un an. Grenoble Alpes Métropole pourra ainsi bénéficier de l’encadrement des loyers jusqu'en début d'année 2026.