Encadrement des loyers : la métropole de Grenoble dépose une seconde candidature

Publié le
Écrit par M.D.

Grenoble-Alpes métropole va se porter candidate à l'encadrement des loyers pour la seconde fois. Le dossier porte sur 19 communes de l'agglomération alors que le prix des loyers tend à augmenter ces dernières années.

Seconde tentative pour Grenoble-Alpes métropole qui va déposer un nouveau dossier de candidature à l'encadrement des loyers. Le premier, datant de 2021, avait été refusé par le ministère du Logement au motif que "le marché locatif de l'agglomération grenobloise ne (montrait) pas de signe de tension".

Ce second dossier diffère du premier sur plusieurs points, notamment le périmètre concerné. Alors que la demande portait sur 28 communes l'année dernière, elles ne seront plus que 19 concernées sur la totalité ou une partie de leur territoire.

"Il a fallu qu'on réduise la carte. Au départ, on a sans doute été trop larges sur les communes concernées", reconnaît Christophe Ferrari (ex-PS), président de Grenoble-Alpes métropole. L'élu voit l'encadrement des loyers comme "un vrai outil au service des locataires pour qu'il n'y ait pas d'abus". Il s'agirait ainsi de lutter contre les "marchands de sommeil qui se permettent de faire payer des logements à des prix au-delà des valeurs recommandées."

L'encadrement des loyers permet de fixer un loyer de référence pour chaque type de bien et selon plusieurs critères (emplacement, meublé ou non, date de construction…). Le propriétaire ne peut pas dépasser cette valeur de plus de 20 %. Un Observatoire des loyers (OLL) avait été mis en place dès 2016 dans la métropole de Grenoble, étape indispensable avant de déposer un dossier pour demander la mise en place du dispositif.

"Effet tenaille" pour les propriétaires

Créé par la loi Elan en 2018, l'encadrement des loyers est mis en place à titre expérimental pour une durée de cinq ans. Mais son application dans la métropole de Grenoble ne fait pas l'unanimité parmi les élus. "A l'échelle locale, nous pensons que c'est une erreur parce que le marché grenoblois, celui de la métropole, n'est pas vraiment tendu", justifie Emilie Chalas (LREM), conseillère communautaire d'opposition.

Selon l'élue, entre l'augmentation de la taxe foncière et les nécessaires investissements dans la rénovation énergétique, "il y a un effet tenaille pour les propriétaires". "Notre responsabilité, c'est de créer du logement dans la métropole, soutient-elle. L'enjeu, il est là, sur la politique volontariste à créer du logement, qu'il soit social ou privé, et de renchérir l'offre. C'est comme ça qu'on régule indirectement les prix des loyers."

D'après l'OLL, "le prix des loyers a augmenté entre 2019 et 2020 sur les trois secteurs" de la métropole grenobloise et ses environs. Les loyers médians varient entre 11,4 euros par mètre carré pour la zone la plus chère, à proximité immédiate de Grenoble, et 9,5 euros par mètre carré dans le pays Voironnais et le Sud de la métropole.

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