Un commissaire et un policier condamnés à de la prison avec sursis et deux autres relaxés. C'est le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Lyon ce lundi 10 décembre dans l'affaire Maud Carretta. Cette étudiante éborgnée en marge d'une manifestation à Grenoble en mai 2007.
Le jugement a été rendu en début d'après-midi ce lundi par le tribunal correctionnel de Lyon. Onze ans après les faits.
Quatre policiers étaient jugés pour "blessures involontaires par violation d'une obligation de sécurité et de prudence" après qu'une étudiante en médecine ait perdu un oeil en marge d'une manifestation à Grenoble. C'était en mai 2007.
Le commissaire a écopé de 5 mois de prison avec sursis (avec dispense d'inscription au casier). Un policier a été condamné à trois mois avec sursis et deux autres relaxés.
De six à dix mois de prison avec sursis avaient été requis à l'audience le 8 octobre.
L'avocat de la victime, Maud Carretta, et de ses parents, était présent au jugement. Il a tout de suite prévenu ses clients par téléphone. Ils lui ont fait part de leur satisfaction et de leur soulagement.
Maître Gerbi se félicite de son côté de la condamnation du commissaire "en haut de la chaîne des responsabilités". Il espère que cette décision fera jurisprudence. Par ailleurs, même si celui qui a tiré la grenade de désencerclement n'a pas été identifié, ce jugement met en évidence, selon lui, l'importance de la "coaction" et la "coresponsabilité" des policiers.
11 années de procédures
Les faits remontent au 16 mai 2007, soir de l'investiture de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République : une manifestation de militants d'ultra-gauche est dispersée par 200 policiers et gendarmes. En fin de soirée, Maud Carretta, étudiante en médecine de 23 ans, traverse avec une amie une place sur laquelle restent quelques contestataires.
Une grenade de désencerclement est lancée, qui la touche à l'oeil. Elle a dû subir une dizaine d'opérations, a perdu un oeil, l'odorat et le goût.
Si le commissaire a été renvoyé dès 2013 en correctionnelle pour "blessures involontaires", les trois autres policiers ont d'abord bénéficié d'un non-lieu, le tireur ne pouvant être identifié.
Puis, saisie par les parties civiles, la Cour de cassation a estimé en juillet 2017 que même sans identifier le tireur, on peut engager la responsabilité de toute personne qui a contribué au dommage avec une commune imprudence.
"Dans la plupart des dossiers, ce qu'on vient juger c'est la façon dont les armes sont utilisées, là c'est l'opportunité de la méthode utilisée", analyse Me Gerbi, spécialisé dans l'aide aux victimes, qui souligne la "dangerosité" des grenades de désencerclement et des grenades assourdissantes GLI-F4.
Les avocats de la défense n'étaient pas présents au tribunal cet après-midi. Ils ont dix jours pour faire appel du jugement.