Pollution en vallée de l'Arve : la justice reconnaît une faute de l'Etat, mais rejette sa condamnation

Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ce mardi 24 novembre les requêtes de neuf plaignants réclamant la condamnation de l'Etat, qu'ils considèrent responsable de la pollution en vallée de l'Arve et de problèmes de santé en résultant. La justice reconnait malgré tout une faute de l'Etat.
La vallée de l'Arve, en Haute-Savoie, est placée en vigilance rouge à cause d'un épisode de combustion.
La vallée de l'Arve, en Haute-Savoie, est placée en vigilance rouge à cause d'un épisode de combustion. © DENIS CHARLET / AFP
Une défaite au goût de victoire. Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté, ce mardi 24 novembre, neuf requêtes qui réclamaient la condamnation de l'Etat dans le dossier de la pollution atmosphérique en vallée de l'Arve, en Haute-Savoie.

Le 10 novembre, neuf plaignants, résidents ou ancien résidents des pentes du mont Blanc, s'étaient présentés à la barre du tribunal pour tenter de démontrer une carence fautive de l'Etat dans la gestion de la pollution de l'air dans la vallée. Et d'établir un lien entre cette pollution et leurs problèmes de santé devenus chroniques. Dans sa décision finale, le tribunal administratif considère que les études scientifiques et les dossiers médicaux présentés par les plaignants ne permettent pas de démontrer une causalité liant pollution et problèmes de santé.
 

Des manquements au code de l'environnement

Les plaignants n'ont donc pas obtenu les divers versements qu'ils espéraient obtenir de l'Etat. Mais la décision cache une victoire symbolique pour les habitants de la vallée de l'Arve. Le tribunal reconnaît en effet "une faute de l’Etat dans l’exécution des obligations résultant pour lui des dispositions du code de l’environnement", soit une action étatique insuffisante pour diminuer la pollution dans la vallée. 

Le texte estime ainsi que le plan de protection de la vallée du 29 avril 2019 "et les feuilles de route rendues publiques le 13 avril 2008, qui d’ailleurs ne comportent aucune estimation de l’amélioration de la qualité de l’air qui en est escomptée, ni aucune précision concernant les délais prévus pour la réalisation de ces objectifs, ont été adoptés trop tardivement". Cette décision est un début prometteur pour le collectif Coll'Air Pur, qui représente les plaignants. Dans un communiqué, celui-ci explique que cette décision du tribunal constitue "une nouvelle avancée dans la lutte contre la pollution". 
 

Vers un "effet boule de neige" ?

"C'est quand même une très bonne nouvelle", confirme Claire Cousinet. Le fils de cette plaignante, résidente de Passy, est âgé de 8 ans et souffre de problèmes respiratoires récurrents, "régulièrement corrélés aux pics de pollution" dans la vallée.

Pour elle, cette victoire peut dépasser le simple statut de symbole, et engendrer un "effet boule de neige, pour montrer que ça vaut la peine de se battre et de continuer à se mobiliser" pour "mettre la pression sur les élus et demander des solutions rapides au préfet". 

Alors l'Etat : responsable mais pas coupable ?

On est en 2020. On est capable de dire que la pollution impacte notre santé, mais l'Etat n'en est pas tenu responsable. C'est l'Etat qui cadre nos modes de consommation et de transport, et c'est à lui de nous inciter à changer nos habitudes.

Claire Cousinet

"J'aurai tenté quelque chose"

Elle ajoute être "consciente de polluer, mais j'essaie de me regarder dans le miroir pour changer les choses". "Ca fait 20 ans qu'on nous dit que le plastique est nuisible, et on n'a jamais rien fait contre. Je n'ai pas attendu l'Etat pour arrêter d'en acheter."

Cette mi-victoire mi-défaite semble avoir encore plus galvanisé les plaignants. "Sans préjuger de la décision qui sera prise par l’ensemble des familles, il est probable qu’elles interjettent appel de ce jugement", prédit Coll'Air Pur.

Ce que confirme Claire Cousinet : "J'ai bien envie de pousser le combat encore plus loin. Quand mon fils me demandera : "Qu'est-ce que tu as fait pour que ma vie soit moins pourrie ?", je pourrai dire que j'aurai tenté quelque chose."
 
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