Le maire de Grenoble a commenté ce vendredi 6 juillet 2018 la décision du Conseil Constitutionnel de consacrer le principe de fraternité. C’est une "victoire" selon Eric Piolle qui regrette le "temps perdu" et les "violences inutiles".
Laurent Fabius a annoncé ce vendredi la décision du Conseil constitutionnel de reconnaître le principe de fraternité.
Une décision immédiatement saluée par le maire de Grenoble via Twitter. Pour Eric Piolle, l'abolition de "l'ignoble délit de solidarité" constitue une "VICTOIRE".
"Que de temps perdu, de violences inutiles" regrette le maire de Grenoble qui a ajoute que la ville "refuge, terre d'accueil, continuera ses actions de solidarité envers les exilés"
#delitdesolidarite. Que de temps perdu, de violences inutiles... Grenoble ville refuge, terre d'accueil, continuera ses actions de solidarité envers les exilés https://t.co/jC7qfQpZUN
— Éric Piolle (@EricPiolle) 6 juillet 2018
L'abolition du "délit de solidarité" est un combat qui ne date pas d'hier pour le maire de Grenoble.
Récemment, Eric Piolle s'était défini comme "délinquant solidaire" après avoir remis, la médaille de la ville de Grenoble à l'agriculteur Cédric Herrou condamné pour avoir aidé des migrants dans les Alpes Maritimes.
Par ailleurs, en janvier dernier, le maire de Grenoble s'était rendu à Montgenèvre, entre France et Italie, pour dénoncer, via une vidéo sur Youtube l'"absurdité" des reconduites à la frontière
Une aide désintéressée au séjour irrégulier ne peut être poursuivie
Le "principe de fraternité", reconnu pour la première fois dans sa valeur constitutionnelle, "devra être respecté par le législateur" comme une des pierres angulaires du droit en France, a déclaré le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius.
"A l'instar de la liberté et de l'égalité qui sont les deux autres termes de la devise de notre République, la fraternité devra être respectée comme principe constitutionnel par le législateur et elle pourra être invoquée devant les juridictions", a-t-il dit.
Le Conseil constitutionnel a affirmé qu'une aide désintéressée au "séjour irrégulier" ne saurait être passible de poursuites, au nom du "principe de fraternité", et a censuré en conséquence des dispositions du Code de l'entrée et du séjour des étrangers.
"Il découle de ce principe la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national", relève M. Fabius.
Le Conseil constitutionnel juge toutefois qu'il "appartient au législateur d'assurer la conciliation entre ce principe de fraternité et l'objectif à valeur constitutionnelle de sauvegarde de l'ordre public, dont participe l'objectif de lutte contre l'immigration irrégulière", poursuit-il.
Les principes généraux du droit ont été pour la plupart fixés après la Seconde Guerre mondiale et il est rarissime que de nouveaux soient énoncés. Ils se dégagent de jurisprudences sur les libertés fondamentales, au coeur des grands débats de société. Ils s'imposent à tous, aux administrations comme au législateur.
