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En Isère, la ville de Fontaine épinglée par la Chambre régionale des comptes

Un rapport montre que la situation financière de cette commune de l’agglomération grenobloise s’est considérablement dégradée entre 2009 et 2015. La Chambre régionale des comptes pointe de "graves irrégularités de gestion".

La mairie de Fontaine en Isère
La mairie de Fontaine en Isère © Google Street View
Le compte-rendu vient tout juste d’être mis en ligne sur le site de la Chambre régionale des comptes et il est pour le moins sévère à l’encontre de la cinquième ville de l’Isère, bastion communiste depuis 67 ans.

Fontaine n’a pas suffisamment anticipé la baisse des dotations de l’Etat. Résultat, dans cette commune de 22 000 habitants, l’encours de la dette rapporté au nombre d’habitants a explosé entre 2009 et 2015.

L’an dernier, le conseil municipal a pourtant adopté plusieurs mesures dont une hausse des taux d’imposition sur les ménages mais "cela ne suffira pas à rétablir la situation" prévient le gendarme des collectivités.

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Fontaine épinglée par la cour des comptes

Irrégularités dans la gestion des ressources humaines

La Chambre régionale des comptes qui pointe par ailleurs de graves irrégularités dans la gestion des ressources humaines.

Celles-ci toucheraient au temps de travail annuel des agents (1547 heures théoriques au lieu de 1607) ainsi qu’au paiement indu d’heures supplémentaires.

La ville de Fontaine ne respecterait pas non plus le nombre maximal de collaborateurs de cabinet autorisé.

Par ailleurs, certains élus et agents utiliseraient de manière régulière les véhicules et cartes essence de la municipalité pour un usage privé

Des carences en matière de commandes publiques

Mais ce n'est pas tout car le rapport de la Chambre relève également des carences significatives en matière de commande publique.

La commune a, en particulier, conclu un contrat de vente en l’état de futur achèvement pour la construction d’une maison des jeunes et de la culture, d’un montant de 1,6 M€ HT, sans respecter la réglementation en vigueur.

Enfin, la ville de Fontaine a financé jusqu’à une date récente les formations des élus pour des montants très supérieurs aux formations effectuées et sans respecter les procédures applicables.

En réponse à ces observations, la municipalité dirigée par Jean-Paul Trovero (PCF) s’est engagée à corriger plusieurs des irrégularités constatées par la Chambre régionale des comptes.

Consulter le rapport sur le site : http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Commune-de-Fontaine-38-rapport-d-observations-definitives-2017



Les préconisations de la Chambre régionale des comptes
1/ Appliquer une durée annuelle de temps de travail de 1 607 heures aux agents municipaux
2/ Adopter une délibération concernant les heures supplémentaires et les encadrer.
3/ Encadrer strictement l’utilisation des véhicules de la commune et procéder aux déclarations fiscales et sociales des avantages en nature.
4 / Procéder à un recensement et à une planification des besoins annuels en matière de commande publique afin d’adapter les mesures de publicité et de mise en concurrence, notamment s’agissant de la formation des élus.
5/ Respecter le nombre maximum de deux collaborateurs de cabinet employés par la commune
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