La cour d'appel de Grenoble en Isère a condamné la secte du Mandarom à remettre en état un pan de colline du Verdon (Alpes-de-Haute-Provence) sur lequel elle a fait ériger au début des années 90 un temple-pyramide contre l'avis du Conseil d'État.
Dans son arrêt rendu le 30 octobre 2018, la cour d'appel de Grenoble a condamné la secte du Mandarom à remettre en état la colline du Verdon et a estimé que les travaux pour cette construction avaient été réalisés non seulement "en contravention avec le Plan d'occupation des sols (POS)" mais aussi "au mépris des règles d'urbanisme" entraînant ainsi "une atteinte grave tant à la sécurité qu'à l'environnement". "Il ressort à l'évidence des photographies produites que le site a été dénaturé et la montagne véritablement scalpée", a-t-elle ajouté.
La condamnation a été assortie du versement de 50 000 euros de dommages et intérêts et de 20 000 euros pour les frais de justice à une association de défense de l'environnement et à un couple de riverains dont "l'atteinte visuelle (...) s'apprécie au regard de la vue globale sur le site".
la Cour a fixé un délai de six mois pour l'ouverture du chantier de réhabilitation à compter de la notification de l'arrêt et de trente mois pour sa réalisation, sous peine d'une astreinte de 500 euros par jour de retard dans les deux cas.
Cette décision intervient un peu plus de quatre ans après un premier arrêt de la cour d'appel de Grenoble, qui avait initialement condamné la secte à verser 30.000 euros à titre de provision à l'Association Interdépartementale et Intercommunale pour la Protection de la Retenue de Fontaine l'Evêque.
La juridiction iséroise avait alors également désigné un expert chargé d'orienter la remise en état des lieux en fonction de ses "impératifs écologiques". Lors d'une audience en septembre, l'expert avait estimé la remise en état de la colline à 1,9 million d'euros, en tenant compte "de la faune, de la flore et de la nature sismique du site". Une somme alors contestée la secte, qui a chiffré cette réhabilitation à 1,2 million d'euros, faisant valoir qu'une voie d'accès et une plateforme présentes sur le site "ne font pas partie du permis de construire" pointé du doigt.
