La Cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme) condamne le plus ancien assigné à résidence de France à 4 mois de prison ferme

La Cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme) a condamné Kamel Daoudi, le plus ancien assigné à résidence de France, a une peine de 4 mois de prison ferme pour "non-respect de l'assignation à résidence par étranger devant être reconduit à la frontière", ce mercredi 12 mai.

Le plus ancien assigné à résidence de France, Kamel Daoudi, a été condamné mercredi 12 mai à quatre mois de prison ferme par la Cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme) pour ne pas avoir respecté les conditions de son assignation. La Cour a par ailleurs rejeté la requête des avocats de M. Daoudi qui contestaient la légalité des arrêtés d'assignation à résidence. Dans son arrêt consulté par l'AFP, la Cour considère que la note blanche (des services de renseignements) ayant servi de support à ces arrêtés est "suffisamment précise et circonstanciée".

Une peine inférieure à la peine requise

M. Daoudi est donc "coupable du délit de non-respect de l'assignation à résidence par étranger devant être reconduit à la frontière". "Statuant ainsi, la Cour a fait droit aux réquisitions du ministère public prises en ce sens", a indiqué dans un communiqué le parquet général de la Cour d'appel. La peine prononcée est toutefois inférieure à celle de un an ferme requise par le ministère public lors de l'audience début avril. Aucun mandat de dépôt n'a été prononcé à l'encontre de M. Daoudi, qui a déjà effectué plusieurs mois de détention.

Assigné à résidence à Aurillac

Fin septembre, cet ex-ingénieur informaticien de 46 ans avait été arrêté dans un café alternatif d'Aurillac, où il préparait des repas, pour ne pas avoir respecté les horaires de son assignation qui lui imposait un couvre-feu entre 21 heures et 7 heures. Le tribunal correctionnel d'Aurillac, ville où il était assigné à résidence, l'avait condamné en octobre à un an de prison ferme. Il avait été conduit en prison à l'issue de l'audience, mais fin février, la Cour d'appel de Riom avait décidé sa remise en liberté, renvoyant sa décision sur le fond du dossier à une nouvelle audience.

Déjà condamné à une peine de prison

En 2005, ce Franco-algérien avait été condamné en appel à six ans de prison et à une interdiction définitive du territoire pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste" et déchu de sa nationalité française. Il était membre d'un groupe islamiste affilié à Al-Qaïda soupçonné d'avoir préparé un attentat contre l'ambassade des Etats-Unis à Paris. Interdit de territoire, il n'était pas expulsable en Algérie en raison des risques de torture encourus dans ce pays. Il est donc resté assigné à résidences successives depuis 2008, une assignation "à perpétuité" qu'il dénonce. Depuis treize ans, il a effectué 14 000 pointages selon ses avocats et changé huit fois de ville d'assignation au gré des décisions, s'installant en 2019 dans le Cantal.

 

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