Le député de la Loire, Régis Juanico, dépose aujourd'hui, avec les socialistes Christian Hutin et Valérie Rabault, une proposition de loi pour demander la création d’un fonds d’indemnisation des victimes du Covid-19.
Ils ont continué d'assurer notre quotidien pendant la crise. Au-delà des soignants, les enseignants, éboueurs, livreurs, caissiers, pompiers, commerçants, ont été en première ligne contre le coronavirus... «Ces premiers de tranchée», comment les indemniser ? C'est pour répondre à cette question que le député de la Loire Régis Juanico dépose aujourd'hui, avec d'autres députés socialistes, une proposition de loi demandant la création d’un fonds d’indemnisation de toutes les victimes du Covid-19.
Un texte plus ambitieux que le dispositif envisagé par le gouvernement. Le 23 mars, Olivier Véran, ministre de la Santé, annonçait que le Covid-19 serait reconnu comme une maladie professionnelle pour tous les personnels soignants. Au mois de mai, les sénateurs PS ont à leur tour proposé d'élargir cette reconnaissance à tous les salariés et bénévoles qui ont lutté contre l'épidémie.
Une proposition bien «trop restrictive» pour le député de la Loire, Régis Juanico. Elle impose en effet comme condition d'indemnisation d'avoir été en contact prolongé avec des personnes atteintes du Covid ou des objets ayant conduit à la contamination. «C'est très compliqué, pour ne pas dire impossible, de dire si un malade a été en contact prolongé avec un autre, notamment parce que les tests ont été mis à disposition trop tardivement. Il faut simplifier les critères d'indemnisation et ne pas rajouter de conditions supplémentaires», affirme Régis Juanico.
Qui pourra demander à être indemnisé ?
L'élu propose donc de simplifier le dispositif. Et sa proposition de loi est limpide. Article premier : «Peuvent obtenir la réparation intégrale de leurs préjudices : les personnes connaissant des séquelles temporaires ou définitives du fait de leur infection au virus SARS-CoV-2 sur le territoire de la République française, les ayants-droit des personnes décédées du fait de leur infection au virus SARS-CoV-2 sur le territoire de la République française».
Des critères plus larges. Et plus simples. «Il suffira d'un diagnostic médical et d'un certificat médical attestant de séquelles», explique Régis Juanico. Et ce, «de façon à couvrir les situations les plus diverses (…) car c'est une maladie que l'on connait encore très mal, mais il semble que des victimes avec des séquelles, il y en aura un nombre certain et ces préjudices, professionnels, personnels, doivent être pris en compte».
Une proposition inspirée du combat contre l'amiante
Car la reconnaissance, même automatique, d'une maladie professionnelle est bien trop complexe et insuffisante. «Nous souhaitons que la Nation n'oublie personne (...) la reconnaissance de maladie professionnelle n'est pas adaptée, 90% des personnes décédées ont plus de 65 ans, elles ne rentrent donc pas dans ce cadre puisqu'elles ne travaillent plus», assure le député de la Loire. «Ces procédures sont par ailleurs très longues et incertaines, la possibilité d'être indemnisé dans un délai raisonnable est minime».
Comme c'est le cas dans l'affaire de l'amiante, par exemple. Un argument brandit par les députés signataires de la proposition et difficile à contester. L'un des rédacteurs du texte, Christian Hutin, connaît bien le sujet, puisqu'il a été président du groupe d'étude sur l'amiante à l'Assemblée Nationale. «Si on ne fait pas ce projet maintenant, ça va traîner, il faut aller vite pour que des gens en situation de tristesse n'attendent pas d'avoir 90 ans ou de mourir pour être indemnisés. Il faut éviter de reproduire le drame de l'amiante qui dure depuis 25 ans».
Un fonds d'indemnisation d'autant plus facile à mettre en place, selon le député de Dunkerque, que la responsabilité de l'Etat ne fait aujourd'hui plus débat. «Pénuries de matériel médical et de protection sanitaire, absence d’accès aux soins hospitaliers de tous les malades, absence de mesures permettant un dépistage massif et rapide de la population», la liste de manquements est longue. Et tous ont été reconnus publiquement. «Ces fautes reconnues doivent être réparées de manière juste», estime Christian Hutin.
Une proposition saluée par les associations de victimes
Une proposition qui fait écho aux demandes de diverses associations. Coronavictimes avait déjà proposé, dans un courrier du 29 avril adressé au Premier Ministre, la création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes du Covid-19. «On a des personnes qui ont vécu des tragédies, qui ont perdu un parent, un conjoint et même un fils. Et cela les plonge dans des difficultés financières très importantes» explique Marie José Voisin, vice-présidente de l'association, qui soutient donc la proposition de loi.
L'indemnisation pourrait concerner «a minima, entre 50 et 60 000 personnes qui sont décédées ou qui présenteront des séquelles», estime le député Régis Juanico tout en précisant qu'il est aujourd'hui encore très difficile d'apprécier le nombre exact de personnes réellement contaminées par le coronavirus. Un projet dont le financement ne devrait pas «dépasser les 500 millions d'euros» selon Christian Hutin. Et de conclure «c'est donc un projet raisonnable, juste, nécessaire et finançable».
