Endettement et emprunts toxiques : le maire d'Unieux veut jouer la carte de la consultation

Ce lundi soir, le conseil municipal d'Unieux doit se prononcer sur la tenue d'un référendum concernant les emprunts toxiques contractés par la commune. Si le "Oui" l'emporte, les habitants seront invités à donner leur avis le 21 novembre sur la proposition faite par la banque publique Sfil.

La Sfil (Société de financement local, ex-Dexia) offre une porte de sortie à la commune ligérienne. Pour sortir de l'emprunt toxique et éponger sa dette, la banque propose une indemnité de remboursement anticipé. Toutefois, les communes piégées par les emprunts toxiques peuvent bénéficier d'une aide du fonds de soutien de l'Etat. 

Pour Unieux, qui doit encore 3 millions d'euros de capital (sans compter les intérêts à 20%), il est proposé une aide de 68% du montant de l'indemnité de sortie. La commune ligérienne dispose de trois mois pour accepter. Au final, il resterait entre 4,4 et 5,4 millions d'euros à débourser pour Unieux. Problème : pour financer cette somme (500 000 euros par an sur 15 ans), la ville va devoir jouer sur la fiscalité et augmenter les impôts locaux (+ 14%). La décision des habitants d'Unieux aura donc forcément un impact sur les impôts. En cas de refus de la proposition de la banque, la ville s'expose au risque d'une mise sous tutelle. Christophe Faverjon, le maire, envisage de consulter ses administrés sur la façon de sortir du cercle infernal des emprunts toxiques.

Le reportage 

Intervenants
1 - Christophe Faverjon - Maire d'Unieux Front de Gauche
2 - Babette Luya - Unieux nouvelle dynamique - opposition municipale

Qu’est-ce qu’un emprunt toxique ?

UN emprunt toxique est un prêt contracté par une collectivité (commune, conseil général, hôpital…etc) et dont le remboursement peut coûter beaucoup très cher. Ces emprunts sont des produits dit structurés. Ils sont l’assemblage de deux produits bancaires : l’un à taux fixe, l’autre à un taux susceptible de varier au gré des fluctuations du franc suisse et des indices boursiers. Conséquence : le coût de ces emprunts peut s'envoler. Ainsi, à Unieux, qui a contracté un de ces emprunts en 2007, le taux d’intérêt est passé de 3,68 % à 20 % en 2011.

On estime à 1500, le nombre de communes piégées par ces emprunts emprunts toxiques. Des prêts qui peuvent grever les finances d’une collectivités pendant des décennies. Afin de les soulager, un décret publié le 2 mai 2014 acte la création d’un fonds de soutien aux collectivités locales.