Mediapart pourra-t-il publier sa nouvelle enquête sur Gaël Perdriau, le maire de Saint-Etienne, interdite depuis 13 jours? Réponse ce mercredi 30 novembre, la justice devant décider d'annuler ou non la "censure" inédite dénoncée par le site, soutenu par de nombreux journalistes et défenseurs de la liberté d'expression.
Une ordonnance du tribunal judiciaire de Paris interdit à Médiapart de publier de nouvelles informations tirées d'un enregistrement audio de Gaël Perdriau, après une série de révélations sur une affaire de chantage à la vidéo intime. Toute publication pourra être sanctionnée d'une "astreinte de 10.000 euros par extrait publié". Cette ordonnance a été rendue en urgence par ce tribunal le 18 novembre dernier, à la demande du maire de Saint-Etienne (ex-LR). Gaël Perdriau a invoqué une atteinte à la vie privée, sans que Mediapart n'ait pu se défendre.
"Censure préalable sans précédent"
Le média d'investigation a dénoncé une "censure préalable sans précédent". "Mediapart n'était pas informé de cette procédure et l'ordonnance a été prise par une juge sans que notre journal ait pu défendre son travail et ses droits", a dénonce Edwy Plenel dans un billet publié le 21 novembre par Mediapart.
Vendredi dernier, son directeur Edwy Plenel était venu demander au tribunal judiciaire de Paris "de mettre fin au plus vite à une attaque sans précédent contre la liberté de la presse". Mais l'affaire a été mise en délibéré, à la déception de Mediapart, soutenu à l'audience par Reporters sans frontières, la Fédération internationale des journalistes (FIJ), des syndicats de la profession, la Ligue des droits de l'homme et les associations de la presse judiciaire et des avocats praticiens du droit de la presse.
La décision de justice doit être rendue ce mercredi 30 novembre, en début d'après-midi.
- "Intérêt public" -
L'enquête de Mediapart présente un "intérêt public majeur", avait fait valoir Edwy Plenel, relatant comment un maire utilise "le poison de la calomnie" comme "arme politique pour discréditer" un opposant, Laurent Wauquiez, le président LR de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il s'agissait de "tuer dans l'oeuf" une "rumeur calomnieuse gravissime" et "sans aucun fondement de l'aveu même de son propagateur", a ajouté le journaliste.
Surtout, "il n'appartient pas au tribunal de contrôler préalablement une information qui n'a pas été publiée", a insisté l'avocat de Mediapart, Emmanuel Tordjman. "C'est la gravité de votre décision", a-t-il lancé à la magistrate Violette Baty, lui demandant la rétractation de l'ordonnance rendue par ses soins.
Droit de la presse
"Catastrophe judiciaire", "hérésie"... les avocats des différents soutiens de Mediapart ont fustigé tour à tour une décision "inédite" qui "pulvérise le droit de la presse" en vigueur depuis 1881, estimant que la juge avait été "trompée". "Il est profondément injuste de dire que notre objectif était de porter atteinte à la liberté d'expression", a pour sa part défendu Me Christophe Ingrain, l'avocat de Gaël Perdriau - absent à l'audience - , invoquant le droit à la vie privée.
C'est pourtant la liberté de la presse qui est en jeu, selon un texte de soutien à Mediapart signé par une trentaine de sociétés de journalistes, dont celles du Monde, de l'AFP, de Libération ou encore de BFMTV. Ces sociétés de journalistes s'inquiètent plus largement de la multiplication des "procédures bâillons" en France et des récentes poursuites engagées par le groupe Altice (SFR, BFMTV) contre le site d'information Reflets, vues comme "un détournement" du droit de la presse.
- Sanctionner les attaques -
Hasard de calendrier, l'audience d'appel sur cette dernière affaire est prévue ce mercredi 30 novembre à Versailles à 15h. A cette heure, Mediapart doit être fixé sur le sort de son enquête.
Dans cette autre affaire, le site Reflets, attaqué pour avoir publié des articles basés sur des documents volés par des pirates informatiques, s'est vu interdire d'en faire paraître de nouveaux. Cette "censure préalable" pose "problème pour tous les journalistes d'investigation, la plupart des documents qu'ils utilisent n'ayant pas été publiés ou communiqués par leur propriétaires initiaux puisque cela leur pose un souci d'image", explique à l'AFP Antoine Champagne, le rédacteur en chef de Reflets.
Sollicité par l'AFP, Altice, qui partage le même avocat que Gaël Perdriau, n'a pas souhaité faire de commentaire.
En réaction à la procédure visant Mediapart, la sénatrice centriste Nathalie Goulet a déposé la semaine dernière une proposition de loi garantissant qu'une publication ne puisse "être interdite qu'en application d'une décision judiciaire rendue contradictoirement". Mais "cela ne répond pas du tout à la question", déplore auprès de l'AFP Dominique Pradalié, la présidente de la FIJ, qui préfèrerait "des dispositions permettant de sanctionner beaucoup plus gravement les abus contre la liberté de la presse, attaquée de toutes parts".
Avec AFP
