Elections : les professions de foi pourraient à nouveau être distribuées par les services publics en 2022, selon le rapport du député de la Loire Jean-Michel Mis

Après le « couac » général ressenti lors des derniers scrutins électoraux, le député de la Loire Jean-Michel Mis préconise de revenir à une distribution publique, et de donner le choix à l’électeur entre papier et internet.

Ce mercredi 13 octobre, le député de la Loire Jean-Michel MIS a présenté, devant la commission des lois, ses conclusions en tant que rapporteur de la mission d’information qu’il a conduite avec son collègue Raphaël Schellenberger sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021.

Les deux tours de scrutin pour ces récentes élections régionales et départementales avaient été marqués par un dysfonctionnement inédit.

Pour bon nombre de citoyens, les traditionnelles "professions de foi" -ces documents papier qui résument le programme électoral de chaque candidat- n’étaient pas arrivées jusqu'à leurs boites aux lettres. 

Une situation qui n'est pas habituelle en France. Elle avait été dénoncée -à juste titre- par de nombreux candidat(e)s, notamment lors de la proclamation des résultats. Et ce, même s'il existe d'autres manières de se renseigner sur ces programmes, notamment par le biais d'internet, pour ceux et celles qui y ont accès.

Le choix de ré-internaliser la distribution

Après une mise en lumière des défaillances à tous les niveaux, Jean Michel MIS émet dix recommandations afin de garantir, pour les futures échéances électorales, l’équité entre les candidats dans la distribution des plis et l’organisation du scrutin.

En résumé, le député de la Loire soutient la ré-internalisation de la distribution des plis. Une conclusion assortie de trois conditions.

D’abord en terme de moyens : il est nécessaire, selon lui, d’évaluer les difficultés logistiques et matérielles auxquelles les préfectures sont confrontées. Le député préconise également de ré-impliquer les élus locaux, en encourageant la construction de partenariats entre les préfectures et les communes. Enfin, il recommande de dresser un bilan complet de cette ré-internalisation, après les élections prévues en 2022. L’objectif étant de parvenir à la pérenniser.

Tenir compte des inégalités face au numérique

Dernière conclusion qui pourrait rendre l’électeur acteur de la démarche : Jean-Michel Mis propose que le choix soit laissé aux électeurs d’opter soit pour une distribution postale (en papier), soit d’avoir accès à une version dématérialisée, et donc numérique. Une idée qui, selon le rapporteur, prendrait mieux en compte les inégalités générationnelles et territoriales vis-à-vis de l’Internet.

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