Elections régionales et départementales de juin 2021 : comprendre le bug de la distribution ratée des professions de foi

Où sont passées les professions de foi des candidats aux élections départementales et régionales qui ne sont pas arrivées, comme prévu, dans les boites aux lettres ? C'est l'une des questions auxquelles doit répondre une commission dont le député de la Loire Jean-Michel Mis (Lrem) est rapporteur.

Les électeurs s'en souviennent. Les deux tours de scrutin pour les récentes élections régionales et départementales ont été marquées par un dysfonctionnement inédit. Pour bon nombre de citoyens, les traditionnelles "profession de foi" -ces documents papier qui résument le programme électoral de chaque candidat- ne sont pas arrivées jusqu'à leurs boites aux lettres. 

Une situation qui n'est pas habituelle en France, et qui a été dénoncée -à juste titre- par de nombreux candidat(e)s, notamment lors de la proclamation des résultats. Et ce, même s'il existe d'autres manières de se renseigner sur ces programmes, notamment par le biais d'internet, pour ceux et celles qui y ont accès.

Jean-Michel Mis, député Lrem de la Loire a été désigné, mercredi 7 juillet, par la commission des lois de l’Assemblée nationale, rapporteur de la mission d’information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021. Cette mission, conduite avec son collègue LR de la Commission des lois Raphaël Schellenberger, devrait rendre ses conclusions à la rentrée.

Des remontées de terrain, "parfois violentes"

Sa mission est "ouverte à toutes les questions" précise-t-il. "Il s'agira d'avoir une vision quantitative exacte de ce dysfonctionnement. Pour l'instant, notre mission fait suite à des remontées de terrain, parfois "violentes", qui émanent à la fois des citoyens, qui n'ont pas pu s'informer, et aussi de certains candidats, qui n'ont pas pu correctement se faire connaître par le biais des traditionnels plis électoraux, ce qui constitue une réelle distorsion de concurrence entre tous les candidats, et une rupture d'égalité."

Tout l'intérêt de cette mission sera donc de sortir de ce retour subjectif, et d'essayer d'avoir des éléments plus précis, pour chaque département. "On va regarder, en fonction des deux opérateurs qui avaient en charge cette distribution, quel a été l'ampleur de cette rupture d'égalité " 

Ces deux opérateurs engagés dans cette distribution étaient le groupe privé Adrexo et la Poste. "En gros, ils détenaient chacun 50% du marché. " Un changement qui avait été officialisé bien en amont. Il s'agira également pour cette mission de comprendre dans quelles circonstances a eu lieu cette attribution de marché. "L'Arcep, qui a validé ce marché public et retenu ces deux opérateurs s'en expliquera aussi".

D'ores et déjà, la président de l'Arcep (autorité de régulation de la distribution postale) a nié avoir pris ces décisions, devant le Sénat.

Pourquoi un changement d'opérateurs avant ces élections ?

Au delà du mode opératoire, nombreux sont les électeurs (et candidats) qui s'interrogent sur le pourquoi d'un tel changement. Comment expliquer que les professions de foi n'aient pas été acheminées par les mêmes biais qu'auparavant ? "Nous ne le savons pas. Et ce sera aussi l'un des enjeux de cette mission", répond le député de la Loire.

"Nous allons conduire des auditions du côté du ministère de l'Intérieur pour savoir pourquoi on a senti le besoin de changer d'opérateur, particulièrement cette année, alors qu'on avait deux élections en une, ce qui représentait un élément de complication supplémentaire. On devra étabir si, dans un contexte de covid, existaient des difficultés de traitement ou des disponibilités un peu moindres de facteurs et de distributeurs. Toutes les questions seront sur la table."

Quid de l'avenir de la distribution ?

Cette commission a-t-elle pour but de modifier, à nouveau, le mode de distribution des propagandes électorales, lors des prochains scrutins ? "D'ores et déjà, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin semble avoir pris les devants et annoncé que, la prochaine fois, la Poste serait le seul opérateur. De mon côté, j'ai abordé cette question il y a quelques jours en commission des lois, où nous avons déjà auditionné le ministre et les deux opérateurs. Il exiiste un contrat et des engagements qui ont été pris. Alain Brousse, directeur général d’ Adrexo, a rappelé que ce contrat avait été signé pour une durée de 4 ans. Il faudra donc aussi voir dans quelles conditions et à quel coût la remise en cause de ces contrats se ferait, et avec quel contentieux éventuel. Des sommes importantes sont en jeu."

La mission menée par les deux députés Lrem et LR passera dès lundi par une réunion de cadrage, afin d'organiser son calendrier et de pouvoir rendre ses conclusions fin septembre 2021. "L'objectif étant d'apporter des réponses utiles pour prendre les décisions qui suivront ensuite", explique le rapporteur.