Alors que les violences urbaines ne cessent d'embraser plusieurs villes en France depuis la mort de Nahel le 27 juin dernier, commerçants et habitants espèrent être indemnisés pour les dommages causés.
Des voitures calcinées, des magasins pillés, des habitations incendiées… Depuis la mort de Nahel, tué par un policier alors qu’il refusait d’obtempérer, plusieurs villes de France sont le théâtre de violences urbaines destructrices comme Saint-Etienne.
“La quantité de commerces touchés est effarante. Plus d’une centaine de commerces ont été vandalisés et 30 sont totalement ou partiellement pillés sur les 900 boutiques de la ville (...) Le manque à gagner est stratosphérique. Samedi après-midi, pour certains, c'était une perte de 10000 euros”, déplore Sébastien Couturier, président de l'association commerçante Côté Saint-Etienne.
“Certains vident leur boutique et emportent le stock chez eux par peur. Moi aussi, j'ai vidé mon salon de coiffure”, ajoute-t-il. “La priorité, c'est quelle sécurité on est capable d’offrir à notre personnel, à nos clients et aux stocks ? On est abattus, on a besoin d’un vrai coup de pouce de la part des pouvoirs publics”.
Commerçants et particuliers vont devoir se lancer dans des procédures pour espérer être indemnisés. Comment s’y retrouver ? À quoi avez-vous le droit ? France 3 Rhône-Alpes fait le point.
Que faire si ma boutique est abîmée ou pillée par les émeutiers ?
Ici, l'important est d’agir vite et de ne manquer aucune étape pour être sûr de faire aboutir son dossier. Après avoir constaté les dommages, il faut déclarer le sinistre auprès de son assurance dans un délai de cinq jours maximum et porter plainte.
En cas d’incendie, vous serez indemnisé. Les commerces sont couverts pour les incendies via l’assurance multirisque professionnelle.
Néanmoins, d’autres sinistres ne sont pas automatiquement couverts. Le vol, le vandalisme et le manque à gagner pour les commerces sont des garanties optionnelles.
« Ne restez pas seul, contactez votre CMA pour vous faire accompagner ! » conseille Vincent Gaud, président de la Chambre de métiers et de l’artisanat d’Auvergne-Rhône-Alpes. Elle facilite également les contacts et la mise en place de solutions avec ses partenaires historiques du domaine bancaire et assurantiel.
Que faire si ma voiture est incendiée ?
- Si vous avez une assurance tous risques : couverture incendie dans son assurance automobile, indemnisation uniquement si dégâts d’origine accidentelle ou criminelle. Vous avez cinq jours pour déclarer le sinistre et porter plainte. “Le montant de l’indemnité est calculé en fonction de la valeur de votre véhicule telle que définie par le contrat d’assurance (valeur vénale, valeur catalogue…) après déduction d’une éventuelle franchise”, détaille France Assurances.
- Si vous êtes assuré qu’au tiers : votre assurance ne prend pas en charge les incendies.
- Si vous n’avez pas d’assurance : vous pouvez saisir la Commission d'Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) à condition d’avoir des ressources annuelles qui ne dépassent pas 27 606 €. Montant maximum de l’indemnisation 4601 euros.
- Vous pouvez faire un recours contre l’État : en cas de violences urbaines, vous pouvez déposer un recours contre l’État. « L’État est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements et rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens ».
- Si l’auteur est arrêté, vous pouvez faire un recours devant l'auteur : vous pouvez vous constituer partie civile si l’auteur est arrêté puis présenté devant un tribunal pénal.
