Pompiers barbus : la requête des 7 soldats du feu de la Loire "suspendus" a été rejetée par la justice

Jeudi 7 mars, le tribunal administratif de Lyon a rejeté le recours de sept pompiers ligériens, "suspendus" depuis mi-février, pour cause de port de la barbe. Le juge des référés n'a pas jugé urgente leur requête.

Vont-ils se raser pour pouvoir retourner dans leur caserne et reprendre du service ? Sept pompiers de Saint-Etienne ont été "suspendus" par leur hiérarchie depuis mi-février pour port de la barbe. Leur recours devant la justice administrative pour faire suspendre cette décision a été rejeté. 

Requête rejetée

Ces soldats du feu, qui s'obstinent à porter la barbe, avaient déposé un recours en référé devant le tribunal administratif de Lyon. Ils réclament l'annulation de leur "suspension". Deux jours après l'audience, la requête en annulation des pompiers a été rejetée jeudi soir, 7 mars, par le juge des référés. Ce dernier a notamment estimé que leur situation , "qui ne fait au demeurant état d’aucun motif particulier qui ferait obstacle à ce qu’il satisfasse à l’obligation en litige, résulte de (leur) seul choix de ne pas se conformer aux instructions de ses supérieurs hiérarchiques, les circonstances qui sont invoquées ne suffisent pas" pour suspendre les mesures prises à l'encontre de ces pompiers. En bref, leur requête n'a pas été jugée urgente. 

L'affaire n'a cependant pas été jugée sur le fond. Il appartient à un juge administratif "de se prononcer sur la légalité de cette interdiction" du port de la barbe, a indiqué l'avocate des pompiers ligériens. Les sept soldats du feu stéphanois peuvent encore faire appel à la justice. Vont-ils former un recours devant le Conseil d'État ? La question est à l'étude, d'après leur avocate.  

Situation de "service non-fait"

Depuis trois semaines, ces sept pompiers de la caserne de La Terrasse, à Saint-Etienne, ne sont plus admis au sein du service départemental d'incendie et de secours de la Loire parce qu'ils portent la barbe et refusent de se raser pour aller travailler. Le SDIS de la Loire a invoqué une question de sécurité.

Début février, les sept soldats du feu avaient dans un premier temps été affectés à des missions "hors rang". Les sept pompiers avaient ensuite été relevés de leur prise de garde le 16 février dernier et placés en situation de "service non-fait". Une situation "qui leur interdit de travailler et les prive de rémunération", a souligné leur avocate, Me Marie Cochereau. 

Interdiction de la barbe  : mesure illégale ?

Cette mesure disciplinaire s'appuie sur une disposition du règlement intérieur du SDIS prise en 2020. Elle n'était jusqu'alors pas appliquée. Selon le texte, le port de la barbe peut compromettre l'étanchéité des masques de protection et exposer les pompiers aux fumées toxiques en intervention. Au-delà d'une question d'épiderme, le SDIS a pointé un problème de sécurité.

Une question de sécurité réfutée par Me Cochereau. L'avocate des sept pompiers a jugé "illégal" le règlement intérieur du SDIS 42 qui méconnaît un arrêté ministériel de 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers. L'un de ses articles stipule que "dans le cas particulier du port de la barbe ou de la moustache, celles-ci doivent être bien taillées et permettre une efficacité optimale du port des masques de protection", a-t-elle rappelé. Me Marie Cochereau a soutenu sur ce point qu'"aucune donnée scientifique ne fait état de ce que le port de la barbe, de la moustache, du bouc et des favoris aurait une incidence sur le port des masques de protection".