Annecy, Annemasse et Grenoble figurent dans le dispositif d'encadrement des loyers que Cécile Duflot a décidé de reconduire par décret pour une année supplémentaire. Une "mesure d'urgence" mise en place l'été dernier dans les zones au marché locatif tendu. Les professionnels grincent des dents.
Le décret vient de paraître au Journal officiel, il interdit aux propriétaires privés d'augmenter le loyer au-delà de l'indice de référence des loyers (IRL) lors de la relocation du bien ou du renouvellement du bail. Il s'applique aux agglomérations "où des tensions anormales du marché locatif ont été constatées", explique la ministre du Logement, Cécile Duflot, dans un communiqué.
Cette année certaines agglomérations ont été rajoutées au dispositif, d'autres l'ont quitté. Dans les Alpes, trois villes sont concernées depuis l'an dernier et le resteront, il s'agit d'Annecy, d'Annemasse et de Grenoble. Lyon figure aussi sur la liste.
Quels sont les critères de sélection? la taille de l'agglomération (plus de 50.000 habitants), un loyer moyen supérieur à 11 euros le mètre carré (en 2012) et une évolution moyenne des loyers supérieure à 3,2% par an entre 2002 et 2011.
Un harcèlement législatif injustifié
La mesure fait pour le moins grincer des dents les professionnels de l'immobilier. A la FNAIM 38, Vincent Delaunois dénonce dans un communiqué "un harcèlement législatif injustifié" et entend "sensibiliser les élus et les parlementaires locaux sur ce dossier", en clair, faire pression avant le nouveau débat qui doit s'engager à la rentrée à l'Assemblée.
Car cette "mesure d'urgence", avait prévenu le ministère, doit être relayée à partir de l'an prochain par un dispositif "pérenne", dans le cadre du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové qui sera débattu à l'Assemblée nationale en septembre.
Ce texte prévoit que le loyer fixé dans un nouveau bail ne pourra pas dépasser de plus de 20% un loyer médian de référence, calculé à partir des loyers pratiqués dans la zone.
