Les employeurs qui enregistrent une baisse d’activité, en raison du manque de neige dans les stations de ski, peuvent bénéficier du dispositif d'activité partielle. L'allocation peut aller jusqu'à 7,74€ par heure chômée par salarié.
Le recours à l'activité partielle, un dispositif national qui a pour but "d'atténuer les répercussions des baisses relativement brutales et imprévisibles de l'activité sur la rémunération des salariés, et éviter des licenciements".
C'est exactement ce qui est en train de se passer dans les stations de ski alpines: elles voient leur activité ralentie à cause du manque de neige.
Quelles sont les aides octroyées?
L’entreprise perçoit une allocation financée conjointement par l’Etat et l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage :- de 7,74€ par heure chômée par salarié dans les entreprises de 1 à 250 salariés
- de 7,23€ par heure chômée par salarié dans les entreprises de plus de 250 salariés
En contrepartie, l’employeur s'engage à verser une indemnité horaire égale à 70% du salaire brut horaire (environ 84 % du salaire net horaire) à ses salariés. Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales.
Mode d'emploi
Comment en bénéficier?
Toutes les entreprises et société de remontées mécaniques sont concernées (à l'exception des sociétés en régie). L'employeur remplit un dossier en ligne sur le site dédié. Il doit notamment préciser la durée prévisionnelle de sous-activité, le nombre de salariés concernés, et la forme d’activité partielle (réduction d’horaire ou suspension d’activité)Dès lors que sa demande d’autorisation est complète, l’instruction et la prise de décision interviennent le plus rapidement possible, sans attendre le délai normalement prévu de quinze jours.
À ce jour, en Haute-Savoie, dix stations de ski ont appelé les services de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) pour se renseigner sur l’activité partielle, et une seule demande a été déposée.
Contacts utiles
Nathalie Careme, en charge de l’activité partielle à la DIRECCTE de Haute-Savoie (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi): 04 50 88 28 47.DIRECCTE de Savoie: 04 79 60 70 00 (standard)
DIRECCTE de l'Isère: 04 56 58 38 03 (secrétariat du service d'activité partielle)
