Trente anciens moniteurs de ski sont représentés, ce lundi 2 mai, au tribunal de Grenoble. Ils se plaignent de ne recevoir qu'entre moins de 100€ et 400€ de pension. La faute, selon eux, au Syndicat National des Moniteurs de Ski Français.
C’est un duel presque habituel. D’un côté, les moniteurs de ski, de l’autre, le Syndicat National des Moniteurs de Ski Français (SNMSF). Cette fois, ce n’est plus le combat des papys… mais celui des retraités. Le SNMSF, qui regroupe les écoles de ski françaises, est accusé par une poignée de moniteurs, -soutenus par l'Association de défense des droits des moniteurs et entraîneurs de ski (ADDMES)-, de les avoir floués dans la gestion de leur retraite.
L’illégalité d’une caisse de retraite
Depuis 1963, les moniteurs de ski avaient leur propre caisse de retraite, plus précisément un contrat d'assurances, appelé "Fonds de prévoyance".En 1978, une loi et un décret ont rendu obligatoire la cotisation au régime général, en l'occurrence celui des professions libérales. Mais le SNMSF et la plupart des moniteurs ont continué à utiliser leur propre système, en toute illégalité.
L’Etat n’y a mis fin qu’en 2007, suivant l'avis d'un rapport parlementaire. Une loi a intégré les moniteurs au droit commun, leur retraite étant désormais gérée par la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV). Leurs "points" ont été convertis en "trimestres" pour prendre en compte leur carrière depuis 1978: le calcul ne leur retraite n'est donc pas reparti de zéro.
Petites retraites, mais à qui la faute?
Les trente moniteurs aujourd'hui en justice estiment qu'ils y ont quand même perdu au change. Ils affirment recevoir des pensions "plus qu'indécentes" et sous-entendent que cela n'aurait pas été le cas s'ils avaient cotisé au régime général depuis le début.Reportage Xavier Schmitt et Cédric Picaud
Intervenants: Me Marc Baclet, avocat des moniteurs de ski; Me Catherine Millet-Ursin, avocate du Syndicat National des Moniteurs du Ski Français; Pierre Raisson, moniteur de ski
Alors qu'ils pourraient justement être eux-mêmes poursuivis et sanctionnés pour n'avoir pas respecté la loi de 1978, ils attaquent le SNMSF pour avoir tenter de "se constituer un petit trésor de guerre" sur leur dos. Leur avocat, Me Marc Baclet, va tenter de convaincre les juges que le SNMSF a tout fait pour que les moniteurs cotisent au Fonds de prévoyance, en leur promettant des conditions plus avantageuses, alors-même que le régime n’était pas viable économiquement (à cause de la démographie).
Ils demandent donc réparation. Ils affirment ne recevoir qu'entre moins de 100€ et 400€ de pension de retraite. La normale, vu le caractère saisonnier du métier, devrait plutôt se situer aux alentours de 500€.
L'affaire a été mise en délibéré au 27 juin.
