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L'OIP dénonce la maltraitance de détenus au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère)

© France 3 Alpes
© France 3 Alpes

Ce 4 juillet, l'Observatoire International des Prisons a réuni des journalistes devant le Palais de justice de Grenoble pour révéler "un système de maltraitance de détenus" à Saint-Quentin-Fallavier. Un système "toléré et couvert par la direction de l'établissement", dixit l'OIP.

Par France 3 Alpes avec AFP

Le communiqué de l'OIP s'appuie sur un rapport de l'Inspection des services pénitentiaires (ISP) de mars 2011 portant sur des faits survenus entre avril 2009 et juillet 2010, dont elle révèle la teneur. Il fait état notamment de "violences physiques illégitimes" sur des prisonniers et du "manque de repères professionnels" de membres du personnel.

 / © OIP Des coups de poing et de pied, des fractures du nez et un traumatisme crânien sont imputés directement par l'ISP à des surveillants de Saint-Quentin-Fallavier. Le rapport atteste également d'interventions "injustifiées" d'agents équipés de tenues pare-coups sur des prisonniers (Photo fournie par l'OIP).

Au quartier disciplinaire du centre pénitentiaire, les inspecteurs ont aussi relevé la pratique "habituelle", selon leurs termes, de laisser un détenu en caleçon dans la cour de promenade, habitude non démentie par les surveillants et la direction. "Ce dénuement attentatoire à la dignité n'est en rien justifié", conclut l'ISP.

"Le rôle et la responsabilité particulièrement importants" de la direction de l'établissement sont soulignés par l'organisme de contrôle, qui lui reproche notamment de ne pas avoir "informé la DISP (Direction interrégionale des services pénitentiaires), ni le procureur de la République des accusations" de violences infligées à un détenu le 1er juillet 2009. L'OIP relève que "parmi les 13 agents mis en cause par l'ISP, huit ont reçu pour toute sanction disciplinaire une simple lettre d'observation".

L'OIP dénonce des maltraitances
Intervenante : Joëlle Verney , Avocate

Un seul surveillant condamné


D'après les informations de l'OIP, sur sept dossiers portés à la connaissance du parquet à la suite du rapport de l'ISP en 2011, un a abouti à l'ouverture d'une information judiciaire et à la condamnation d'un surveillant à une peine de trois mois de prison avec sursis pour "violence par une personne chargée de mission de service public suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours".

L'équipe de direction de Saint-Quentin-Fallavier a été remplacée en septembre 2011, "certains de ses membres retrouvant des fonctions de direction dans d'autres établissements pénitentiaires". 

Le chef de détention, "responsable des fautes les plus lourdes", a été "sanctionné d'un blâme". Depuis le 2 avril, il a été suspendu pour une nouvelle affaire d'allégations de violences physiques contre un détenu, rapporte l'OIP. Dans le même temps, il a été placé en garde à vue, ainsi que six autres membres du personnel. 

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