#OnVousRépond : Pass sanitaire finalement adopté par les députés, quelles en sont les modalités et comment l'obtenir?

Coup de tonnerre ce 11 mai 2021 à l'Assemblée nationale. Les députés ont un temps rejeté l'article 1 du projet de loi de sortie de crise sanitaire. Exit le Pass Sanitaire présenté comme le sésame pour retrouver une vie normale ? Sera-t-il obligatoire ? Comment l'obtenir ? #OnVousRépond.

D'un point de vue général, l'ensemble de la France voit son taux d'incidence baisser.
D'un point de vue général, l'ensemble de la France voit son taux d'incidence baisser. © Jean-François Frey/MaxPPP

 "C'est la condition de la liberté", avait déclaré la veille le député LREM, Roland Lescure. Mais ce 11 mai 2021 à l'Assemblée nationale, les députés ont mis un coup de frein à l'idée d'un déconfinement et d'une sortie de la crise sanitaire Covid, notamment sous couvert du Pass sanitaire. L'article 1er du projet de loi a tout d'abord été rejeté par 108 voix contre 103. Les élus du Modem ont lâché la majorité présidentielle et posé leurs conditions à un vote favorable.

Alors, exit le Pass sanitaire ? Pas vraiment. Les députés ont en effet validé l'idée du pass sanitaire la veille. "On est pour le Pass sanitaire, mais on demande des précisions au Gouvernement !", a déclaré sur la chaine LCP, le député des Yvelines, Bruno Millienne. A l'issue de cette deuxième journée, un nouveau vote est intervenu dans la nuit du 11 au 12 mai. L'article incriminé, qui comprend le pass sanitaire, a donc été modifié et validé en toute fin de soirée. Il a été largement adopté par 208 voix contre 85.

Alors, concrètement, qu'est-ce que ce pass sanitaire ? La vaccination sera-t-elle la seule mention à y figurer ? Et surtout, à quelles occasions faudra-t-il le présenter à compter du 9 juin ? #OnVousRépond quant aux modalités prévues par le Gouvernement.

Le Pass sanitaire, c'est quoi ?

Il aurait pu aussi s'appeler passeport vaccinal, carnet de vaccination ou de voyage. Mais son usage aurait alors été plus restrictif. L'Élysée et Matignon ont donc retenu une formule du Pass sanitaire pour accompagner la troisème étape du déconfinement du 9 juin 2021. Ce pass, il faut l'imaginer comme votre carnet de santé spécifique Covid, dans lequel seront compilées vos différentes informations personnelles par rapport au virus et la maladie. Le fait que vous soyez vacciné ne sera pas le seul document nécessaire.

► "Allergique et ayant fait des chocs anaphylactiques je n’ai pu être vaccinée... il sera noté quoi sur mon passeport sanitaire ?" (Roselyne de Nouvelle-Aquitaine) / "J'ai eu la Covid-19, je ne peux être vaccinée que 6 mois après. Ce cas figurera-t-il sur le passeport sanitaire ?" (Maïthé de Nouvelle-Aquitaine)

Les réponses à ces deux questions se trouvent dans le mode d'emploi du Pass sanitaire déjà publié sur le site du Gouvernement. Voici ce que l'on peut y lire. "Le pass sanitaire centralisera plusieurs documents relatifs à la Covid-19 : fiches de résultats de tests négatifs, certificat de rétablissement de la Covid-19, attestation de vaccination.
Vous avez attrapé le virus et ne pouvez pas vous faire vacciner tout de suite ? Dans ce cas, Maïthé, vous devrez obtenir ce fameux certificat de rétablissement prouvant que vous êtes guérie. Les autorités sanitaires et scientifiques reconnaissent en effet "une immunité induite par l'infection". Et selon la Direction générale de la Santé, "un test PCR ou antigénique positif de plus de quinze jours et de moins de deux mois" pourrait alors faire office de certificat de rétablissement, au même titre qu’un test négatif réalisé il y a moins de 72h.

Petite précision liée à la question de Roselyne : rien ne figurera dans votre Pass sanitaire, tant que vous ne rentrez pas l'un des documents cités ci-dessus dans le "carnet" de l'application TousAntiCovid ! Faute de certificat de vaccination, en cas de besoin, vous pourrez y inclure un test de dépistage négatif. 

Un Pass uniquement numérique ? Comment obtenir les attestations ?

Perier de Normandie nous demande "comment faire pour avoir un Pass papier". Qu'il se rassure, résultats de dépistage et attestation de vaccination peuvent être éditées, et la version papier sera tout à fait valable. En cas de nécessité, il suffira de présenter le document directement au point de contrôle. 

Maintenant, comment obtenir ces différentes attestations ? L'Assurance maladie a précisé les choses depuis le 3 mai. En ce qui concerne le certificat de vaccination, celui-ci doit vous être remis en main propre par un professionnel de santé habilité à votre dernière dose. "Cette attestation de vaccination est produite depuis le téléservice Vaccin Covid lancé le 4 janvier 2021 par l’Assurance Maladie, à partir duquel le professionnel de santé pouvait déjà télécharger la synthèse vaccinale à remettre au patient".
L'Assurance maladie indique également qu'à compter de la mi-mai, il sera possible de télécharger soi-même son certificat via un téléservice en cours de déploiement. Sachez que cette attestation de vaccination est "certifiée" par la présence de deux cachets électroniques. Celui situé à droite est un QR code servant à numériser et intégrer votre document dans le carnet de l'application TousAntiCovid (téléchargeable gratuitement sur AppStore ou Google Play Store).

Concernant le résultat d'un test de dépistage, depuis le 19 avril, un patient reçoit normalement un SMS pour se connecter au portail SI-DEP et récupérer son certificat. À partir du 16 mai, l'Assurance maladie annonce un accès direct à ce même portail pour obtenir le résultat des tests, que vous pouvez ensuite choisir de télécharger dans votre "carnet anti-Covid" ou de garder en version papier.

Un Pass sanitaire obligatoire ? Et pour faire quoi ?

Le Gouvernement indique tel quel sur son site : "Non, il ne pourra être un droit d’accès qui différencie les Français. Il ne saurait être obligatoire pour accéder aux lieux de la vie de tous les jours comme les restaurants, théâtres et cinémas, ou pour aller chez des amis." Puis, il est écrit dans le paragraphe suivant : "Il sera en revanche obligatoire dans les lieux ou des événements rassemblant plus de 1 000 personnes, comme des stades, des festivals, des parcs de loisirs, des concerts, des foires, des salons ou des expositions."
Autant vous dire que les réactions n'ont pas manqué sur les réseaux sociaux...

Si le Gouvernement évoque cette jauge de 1000 personnes pour déclencher l'utilisation du Pass sanitaire lors de grands événements, sachez que le chiffre n'a pas été inscrit en tant que tel dans le projet de loi relatif aux modalités du déconfinement. Un amendement présenté en ce sens a été rejeté lors des débats du 10 mai à l'Assemblée nationale.
Autre point de controverse : l'inscription dans le texte de loi de la limite d'usage du Pass sanitaire aux grands évènements, afin qu'il ne soit réclamé pour un accès à un lieu privé comme un restaurant, cinéma ou encore une entreprise. Cet amendement a été adopté.

► "Est-ce que ca veut dire que si je suis vaccinée, je pourrai au mois de septembre partir en Europe en vacances et rentrer après en France sans avoir a effectuer de tests PCR si je peux présenter un pass sanitaire attestant que j'ai bien été vaccinée ?" (Adeline de Nouvelle-Aquitaine)

La réponse à cette question est : à priori, oui. Surtout que l'idée du Pass sanitaire a initialement été lancée pour faciliter les déplacements en Europe. En France, le pass devrait être utilisé à partir du 9 juin pour accéder à des évènements rassemblant plus de 1.000 personnes. En ce qui concerne les voyages, un certificat devrait être harmonisé entre les États membres et mis en place à la fin juin en Europe. Le Parlement européen, qui a validé le 29 avril 2021 ce principe de pass sanitaire voyageur, a indiqué : "les titulaires d'un certificat européen Covid19 ne devraient pas être soumis à des restrictions de voyages supplémentaires, telles que la quarantaine, l'autoconfinement ou le dépistage". Le dispositif est en phase de test dans 18 pays depuis le 10 mai a annoncé la Commission européenne. Reste maintenant au Conseil des 27 de l'U.E. à valider ce pass sanitaire européen.

Et pour les enfants ?

Queyraud des Hauts-de-France nous demande "comment voyager en Europe avec ce Pass sanitaire et un enfant mineur non vacciné ?"

Sachez d'abord que le Gouvernement français indique que le Pass sanitaire intégré dans l'application TousAntiCovid "permet de stocker les différents certificats d’une personne, mais aussi ceux de ses enfants ou de personnes dont elle a la charge". Et comme l'attestation de vaccination n'est pas le seul document admis, la fiche de résultat d'un test de dépistage négatif est un document valable pour un enfant.

Ce 11 mai 2021, Jean-Baptiste Lemoyne, le secrétaire d'Etat chargé du tourisme, a annoncé lors d'une interview sur BFM : "on travaille sur l'idée que le pass sanitaire ne s'applique pas aux enfants de moins de 11 ans... En revanche, pour les ados, au-delà de 11 ans, le test est une modalité du pass sanitaire". Sachez toutefois que tout n'est pas encore tranché en France et en Europe s'agissant de ce Pass sanitaire. Il faut attendre la fin de l'examen par les parlementaires du projet de loi de sortie de la crise sanitaire. Après l'Assemblée nationale, il fera la "navette" au Sénat le 18 mai.

 

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