La circulation la nuit dernière aurait-elle été moins apocalyptique si tous les véhicules avaient été équipés de pneus hiver ? La France est l'un des rares pays d'Europe où cette disposition n'est pas encore appliquée. Le décret a été publié l'an dernier. Il entrera en vigueur l'hiver prochain.
Les pneus neiges ne sont pas encore obligatoires en France, pas même dans les départements de montagne. Presque une exception en Europe. En Italie, en Allemagne, en Autriche, la loi impose de s'équiper. En Suisse, les équipements spéciaux ne sont pas imposés mais c'est tout comme. Si vous avez un accident, et qu'il est dû à un manque d'équipement, l'assurance peut refuser de vous rembourser l'intégralité des frais.
Chez nous, ce n'est que quatre ans après la loi "Montagne II de 2016" prévoyant l'obligation pour les voitures, comme pour les autocars et les poids lourds, de s'équiper de pneus hiver entre le 1er novembre et le 31 mars, que le décret d'application a été publié... en octobre dernier au Journal Officiel.
Il aura fallu que de nombreux élus montent au créneau pour en accélérer la publication à l'instar de Sylviane Noël, sénatrice LR de Haute-Savoie qui s'agaçait depuis de longues années "qu'à la moindre chute de neige, les routes soient paralysées par des usagers sans équipement. De la même manière que l’on se protège d’une crème solaire pour aller à la mer, il est indispensable que les usagers s’équipent pour rouler sur la neige en montagne l’hiver" avait-elle déclaré.
Vincent Rolland, député LR de la Savoie, avait quant à lui déposé une proposition de loi, en mars 2018, pour rendre obligatoire la possession de chaînes dans les véhicules pendant la période hivernale, si ceux-ci ne possédaient pas d’équipements spéciaux.
Le député des Hautes-Alpes Joël Giraud avait pour sa part déposé une proposition pour imposer les pneus neige, pendant tout l'hiver, dans les zones de montagne estimant, comme les professionnels de la conduite en montagne que "les chaînes peuvent dépanner mais sont insuffisantes, utiles pour passer un col avec une bonne quantité de neige, sur une courte distance, mais pas sur l'autoroute".
En vigueur l'hiver prochain, dans des conditions encore imprécises
48 départements de montagne sont concernés par cette mesure. Pour autant, si une partie des territoires visés par l’obligation se situent bien dans les régions de montagne, d’autres se trouvent en zone de plaine ou de plateau (on peut, par exemple, citer l’Eure-et-Loir et l’Yonne).
De plus, la mesure ne s’appliquera pas à l’ensemble du territoire de chacun des départements concernés, mais seulement à un nombre déterminé de communes. Toutes les villes des 48 départements ne seront donc pas tenues de se conformer à cette obligation.
En clair, le décret "donne le droit aux préfets d’obliger les automobilistes d’équiper leurs véhicules de pneus hiver". Ce sont eux qui détermineront la liste précise des agglomérations et des routes où un équipement des véhicules deviendra obligatoire chaque année en période hivernale à partir du 1er novembre 2021. Cela se fera en concertation avec les élus locaux et les services techniques concernés. D'aucuns dénoncent d'ores et déjà "un dispositif finalement moins contraignant qu'il n'y paraît".
Si l'on connaît aujourd'hui les départements concernés, la liste des communes n'a pas encore été clairement et définitivement établie. Celle-ci ne sera publiée qu'au courant de l'année 2021.
Quels véhicules et quels équipements?
La mesure s’applique aux véhicules légers (voitures) et utilitaires, aux camping-cars, aux poids lourds et aux autocars. Les voitures utilitaires et les camping-car devront soit "détenir des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou textiles) permettant d’équiper au moins deux roues motrices, soit être équipés de quatre pneus hiver", précise le texte.
Comme les voitures, les autocars, autobus et camions sans remorque auront le choix entre les dispositifs. En revanche, les poids lourds avec remorque ou semi-remorque devront posséder à la fois chaînes et pneus hiver.
Le décret reconnaît comme pneumatiques hiver les gommes présentant conjointement le marquage du « symbole alpin » (flocon) et de l’un des marquages “ M + S ”, “ M. S ” ou “ M & S ”.
