Contrairement à ce qu'affirment de nombreux internautes sur les réseaux sociaux, les pneus hiver ne seront pas obligatoires à partir du mois de novembre. Ni dans les départements alpins, ni en Auvergne-Rhône-Alpes et nulle part ailleurs en France.
La nouvelle s'est répandue comme une traînée de poudre : les pneus hiver seraient obligatoires dans 48 départements à partir du 1er novembre et jusqu'au 31 mars sous peine de contravention. C'est du moins ce qu'affirment de nombreuses publications Facebook relayées des dizaines de milliers de fois mais aussi des blogs. Problème : c'est faux.
"Le non respect de cette loi vous expose à une AMENDE de 4ème classe (135 euros) et une IMMOBILISATION possible du véhicule", s'inquiètent plusieurs internautes dans des publications Facebook. Dans la supposée liste figurent de nombreux départements montagnards dont ceux des Alpes mais aussi... toute l'Auvergne-Rhône-Alpes.
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Bien qu'il existe, ce dispositif n'est pas encore entré en vigueur et sa portée devrait être nettement plus restreinte que ce qu'affirment ces internautes. La "loi montagne" de décembre 2016 a introduit une nouvelle disposition donnant au préfet de département autorité pour déterminer "les obligations d'équipement des véhicules en période hivernale". Mais des décrets d'applications sont nécessaires pour que cette disposition entre en vigueur.
Aucun décret de ce type n'est paru au Journal officiel. La Sécurité routière, contactée mercredi 11 septembre, a confirmé que "pour l'instant il n'y a rien, pas d'obligation nouvelle ni sanction ni quoi que ce soit", faute de décret. Toutes les communes des 48 départements en question ne seront en outre pas forcément concernées par ces mesures : c'est aux préfets d'établir la liste précise des communes qui le sont pour chaque département. En Auvergne-Rhône-Alpes, ces listes n'ont pas encore été établies.
Un premier projet de décret d'application propose pour les détenteurs de véhicules léger non pas une obligation d'être équipé des pneus hiver mais la possibilité d'avoir des chaînes à neige comme alternative. Ces dispositions de la "Loi montagne", moins contraignantes que les éléments évoqués dans les publications erronées, ne sont pas encore appliquées.
