"Le non respect de cette loi vous expose à une AMENDE de 4ème classe (135 euros) et une IMMOBILISATION possible du véhicule", s'inquiètent plusieurs internautes dans des publications Facebook. Dans la supposée liste figurent de nombreux départements montagnards dont ceux des Alpes mais aussi... toute l'Auvergne-Rhône-Alpes.
Ce post Facebook largement partagé relaye beaucoup d'informations erronées.
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© Capture d'écran Facebook
Bien qu'il existe, ce dispositif n'est pas encore entré en vigueur et sa portée devrait être nettement plus restreinte que ce qu'affirment ces internautes. La "loi montagne" de décembre 2016 a introduit une nouvelle disposition donnant au préfet de département autorité pour déterminer "les obligations d'équipement des véhicules en période hivernale". Mais des décrets d'applications sont nécessaires pour que cette disposition entre en vigueur.
Aucun décret de ce type n'est paru au Journal officiel. La Sécurité routière, contactée mercredi 11 septembre, a confirmé que "pour l'instant il n'y a rien, pas d'obligation nouvelle ni sanction ni quoi que ce soit", faute de décret. Toutes les communes des 48 départements en question ne seront en outre pas forcément concernées par ces mesures : c'est aux préfets d'établir la liste précise des communes qui le sont pour chaque département. En Auvergne-Rhône-Alpes, ces listes n'ont pas encore été établies.
Un premier projet de décret d'application propose pour les détenteurs de véhicules léger non pas une obligation d'être équipé des pneus hiver mais la possibilité d'avoir des chaînes à neige comme alternative. Ces dispositions de la "Loi montagne", moins contraignantes que les éléments évoqués dans les publications erronées, ne sont pas encore appliquées.
