Coup d'éclat dans la guéguerre entre moniteurs et Ecoles du Ski Français. La Cour d'appel a annulé une décision du tribunal de Grenoble qui donnait raison aux "anciens" moniteurs de ski. Ils devront donc se plier au pacte intergénérationnel qui prévoit une baisse de leur activité. Explications.
L'arrêt de la Cour d'appel est tombé le lundi 30 septembre. Depuis, nous nous sommes procurés les conclusions de la Cour. En voici les points clefs.
C'est le Syndicat National des Moniteurs du Ski Français qui fédère les ESF qui avait fait appel du jugement rendu par le TGI de Grenoble le 18 mars 2013. Face à lui, 20 moniteurs (12 de Savoie, 3 des Hautes-Pyrénées, 2 de l'Isère, un du Gers, un des Pyrénées-Atlantiques et un des Hautes-Alpes).
Le litige.
En première instance, ces moniteurs avaient attaqué une décision prise lors d'un Congrès de leur syndicat sur le pacte intergénérationnel. Ce pacte prévoyait un ralentissement de l'activité des plus de 62 ans pour favoriser le travail des jeunes. Le tribunal avait reconnu "une discrimination fondée sur l'âge". Le Syndicat a donc fait appel.
Décodage de la nouvelle décision.
Dans ses "attendus", la Cour d'appel explique d'abord que toutes les parties considèrent que "l'intégration des jeunes moniteurs diplômés au sein des ESF est un objectif légitime" et qu'en vertu de plusieurs articles de lois "l'ouverture des droits à la retraite a été fixée à 62 ans."
La Cour reconnaît malgré tout que, selon une étude menée en 2012, 50 à 56% des moniteurs âgés de 70 ans et 10 à 14% des moniteurs âgés de 80 ans continuent à exercer leur activité professionnelle.
Elle rappelle ensuite que, selon les accords, l'âge auquel les moniteurs peuvent bénéficier des allocations "retraite" a été fixé à 61 ans en 2007. La Cour s'appuie aussi sur des décisions prises dans certaines Ecoles du Ski Français comme celle des Karellis où les moniteurs passent déjà au statut de moniteur temporaire dès 58 ans. Aux Orcières, les moniteurs voient aussi leur activité réduite à partir de 61 ans.
La Cour note qu'à La Plagne, Méribel, Les Deux Alpes, Le Corbier, Saint-Lary, Les Ménuires, Aime et Auron, la réduction d'activité a permis d'intégrer des jeunes. L'Ecole Nationale de Ski et d'Alpinisme, qui forme les moniteurs diplômés, estime de son côté que l'intégration des jeunes a souvent été possible grâce à l'application de la cessation d'activité progressive des "anciens".
Toujours dans ces "attendus", on relève une déclaration de 54 directeurs d'ESF qui pensent ne plus pouvoir embaucher de jeunes pour la saison 2013-2014 si le pacte intergénérationnel n'est pas validé. Ils redoutent une "désaffection". En outre, il convient selon la justice que "la précarité de l'emploi des jeunes en montagne est aussi aggravée par le caractère saisonnier de ces emplois et des aléas climatiques."
Il est encore rappelé que même avec une activité réduite, les moniteurs dits "anciens" peuvent valider à minima 2 trimestres d'assurance vieillesse au titre de chaque saison. De surcroît, les plus âgés ont la liberté d'exercer en dehors des ESF avec leur propre clientèle. Une clientèle souvent constituées grâce à leur travail pour les ESF. Un avantage que les jeunes moniteurs n'ont pas.
Pour toutes ces raisons, le jugement qui rendait le pacte illicite en raison d'une discrimination fondée sur l'âge, est infirmé.
