C'est un feuilleton à rebondissements. Depuis près de 5 ans, des moniteurs de ski âgés de plus de 62 ans se battent contre le Syndicat National des Moniteurs de Ski, et donc contre les ESF, pour continuer à travailler normalement malgré leur âge. Après des victoires, les "papys" ont perdu.
Ce lundi 30 septembre, la Cour d'appel de Grenoble a donné raison au Syndicat National des Moniteurs de Ski qui fédère les ESF. La Cour est revenue sur une décision du tribunal qui avait rendu illicite le fameux "pacte intergénérationnel".
Par ce pacte, les ESF imposaient aux "anciens" de passer du statut de moniteur permanent à celui de moniteur occasionnel. Tout cela pour défendre le travail des jeunes. 18 "papys" luttaient contre cette mesure de réduction d'activité. En première instance, le TGI leur avait donné raison. Non seulement les magistrats avaient jugé cette mesure discriminatoire mais avant tout illicite.
L'affaire des "papys moniteurs"
L'affaire des "papys moniteurs" dure en fait depuis 5 ans. En 2007, lors du Congrès National des Moniteurs du Ski Français, une motion s'appliquait à l'ensemble des écoles invoquant "la nécessité d'imposer aux moniteurs âgés de plus de 60 ans une réduction de leur activité", sous entendu pour laisser la place aux jeunes.
Des moniteurs d'Arc 1800 avaient alors saisi le tribunal d'Albertville pour faire annuler cette mesure jugée discriminatoire. En février 2012, les juges reconnaissaient en effet la disposition illicite car fondée sur l'âge et le Syndicat Local de l'Ecole du Ski Français d'Arc 1800 se retrouvait condamné à verser 1 euro à chaque moniteur et à prendre en charge la procédure chiffrée à 3000 euros.
En novembre 2012, lors d'un nouveau congrès, le Syndicat National "remettait ça" sous une autre forme avec la création du 'pacte intergénérationnel'. Un pacte qui prévoit qu'à partir "de 62 ans révolus jusqu'à 65 ans, le moniteur permanent devient moniteur occasionnel, bénéficiant d'une attribution de cours par l'intermédiaire de l'ESF en fonction des besoins de celle-ci, pour lui permettre de valider à minima deux trimestres d'assurance vieillesse au titre de chaque saison". Une règle écrite noire sur blanc qui faisait de ces "anciens", des moniteurs occasionnels voire, pour les plus de 65 ans, des moniteurs uniquement appelés en renfort lors des vacances. D'où un nouveau procès devant le TGI de Grenoble et un nouveau délibéré en leur faveur avant ce rebondissement devant la Cour d'appel.
