Les riverains opposés à la privatisation de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry ont perdu une première manche de leur combat judiciaire après le rejet d'une demande de suspension de la procédure en référé devant le Conseil d'État, selon une décision rendue publique ce mardi 10 mai.
L'Association contre l'extension et les nuisances de l'aéroport Lyon-Saint-Exupéry (Acenas) avait saisi le juge des référés de la plus haute juridiction administrative, le 6 avril, pour contester les modalités du processus de vente des 60% détenus par l'État dans l'aéroport lyonnais, en estimant que la privatisation entraînera une "explosion des nuisances aériennes, routières et ferroviaires" pour les riverains.Le juge des référés du CE refuse de suspendre le décret autorisant la privatisation de l'aéroport de Lyon : https://t.co/scPFiWKETE
— Conseil d'État (@Conseil_Etat) 10 mai 2016
"A supposer même que ces pollutions soient induites par le projet de cession, elles ne se matérialiseront qu'au cours des prochaines années. La condition d'urgence fixée par le législateur (n'est) donc pas remplie. La demande de suspension a donc été rejetée", a indiqué le Conseil d'État dans un communiqué pour expliquer le rejet de cette demande de suspension dans le cadre d'une procédure dite d'urgence.
"La procédure de privatisation va, en principe, se poursuivre, jusqu'à ce que le Conseil d'État se prononce définitivement sur la légalité du décret", est-il ajouté. "L'appréciation portée par le juge des référés sur l'urgence ne préjuge nullement de l'appréciation que portera le Conseil d'État sur la légalité du décret attaqué" sur le fond, complète le communiqué des magistrats du Palais-Royal.
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