Mercredi 9 janvier, la Cour de cassation de Paris a renvoyé au 20 février l'examen des pourvois formés contre la condamnation en appel de Cécile Bourgeon, la mère de la petite Fiona et son ex-compagnon Berkane Maklhouf à 20 ans de réclusion criminelle.
La Cour de cassation a renvoyé ce mercredi 9 janvier à février l'examen des pourvois de la mère de la petite Fiona et de son ex-compagnon contre leur condamnation en appel à 20 ans de réclusion criminelle pour les coups mortels portés à la fillette en 2013. "L'affaire est renvoyée à six semaines", a indiqué la plus haute juridiction judiciaire. L'audience devrait donc se tenir le 20 février.
"Une manoeuvre dilatoire"
Ce renvoi fait suite à une "requête en inscription de faux" déposée début janvier par deux associations qui étaient parties civiles au procès de Cécile Bourgeon et Berkane Makhlouf, Innocence en danger et Enfance et partage, qui demandent la levée du procès-verbal des débats de la cour d'assises. Pour Me Claire Waquet, qui représente la mère de Fiona à la Cour de cassation, cette requête est "une manoeuvre dilatoire" destinée "à gagner du temps", alors que "l'avis de l'avocat général est à la cassation" de l'arrêt rendu par la cour d'assises de la Haute-Loire le 11 février 2018. Celle-ci, statuant en appel, avait condamné Cécile Bourgeon et Berkane Makhlouf à 20 ans de réclusion pour les coups mortels sur la fillette de cinq ans, dont le corps n'a jamais été retrouvé depuis sa disparition en mai 2013.Tous deux ont formé des pourvois en cassation, soulevant plusieurs irrégularités procédurales. Cécile Bourgeon reproche à la cour d'assises de ne pas lui avoir donné la parole en dernier lors d'une demande de renvoi, comme le prévoit le code de procédure pénale, et de ne pas avoir motivé sa décision de rejeter cette demande. La mère de Fiona et son ex-compagnon font également grief au président de la cour d'avoir entendu un expert sans lui faire prêter serment. "Si le procès-verbal est un faux, c'est un moyen de cassation supplémentaire absolument imparable", a réagi auprès de l'AFP Gilles-Jean Portejoie, l'un des avocats de Cécile Bourgeon, qui "prend acte" du renvoi et a dit "attendre avec impatience une décision qui nous fera oublier le procès du Puy-en-Velay". Le premier procès en appel avait avorté à la suite d'une querelle entre avocats.
En première instance, en 2016, la cour d'assises du Puy-de-Dôme avait acquitté Cécile Bourgeon pour les coups mortels et l'avait condamnée à cinq ans d'emprisonnement pour avoir fait croire à un enlèvement de l'enfant. En cas de cassation, la mère de Fiona, qui a déjà exécuté sa peine, pourrait donc sortir de prison et comparaître libre à son nouveau procès.