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Beaumont (Puy-de-Dôme) : la clinique de la Châtaigneraie condamnée à 14,5 millions d’euros suite à un accouchement

La clinique de la Châtaigneraie aux portes de Clermont-Ferrand dans le Puy-de-Dôme a été condamnée fin septembre à 14,5 millions d’euros à payer à des parents d’une jeune fille lourdement handicapée après un accouchement difficile il y a 22 ans.
 
Depuis 22 ans, ils s'occupent de leur fille, invalide à 100% après un accouchement entaché de fautes médicales. Au terme d'un marathon juridique, ces parents auvergnats viennent d'obtenir près de 15 millions d'euros pour assurer son avenir.

Le 28 septembre, la première chambre civile du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand a condamné la clinique de la Châtaigneraie à Beaumont (Puy-de-Dôme), où la jeune fille est née un matin de 1996, deux de ses praticiens et leurs assureurs, solidairement, à payer cette somme. "Cette décision nous rassurerait définitivement si elle était validée, ça serait l'achèvement de notre combat et l'assurance d'une protection pour notre fille", a confié le père à l'AFP, alors que le jugement peut faire l'objet d'un appel dans un délai d'un mois, éventualité qui l'angoisse. Car il a déjà fallu 18 ans de procédure pour en arriver là. "Dix-huit ans d'épreuves qui laissent des traces psychologiques et physiques", poursuit le père, évoquant toutes ces expertises où il a fallu revivre "l'événement tragique" de la naissance.

Ce matin-là, quand le gynécologue-obstétricien et l'anesthésiste arrivent à la clinique, des signes de "souffrance fœtale" apparus dans la nuit n'ont pas fait réagir les deux sages-femmes de service, raconte Me Marc-André Ceccaldi, l'un des deux avocats marseillais de la famille, spécialisés dans la réparation des dommages corporels.

Les deux praticiens, un homme et une femme, poursuivent alors le déroulé d'un accouchement par voie naturelle, alors qu'une césarienne aurait dû être pratiquée en urgence. Au final, le bébé vient au monde après plusieurs heures d'oxygénation insuffisante du cerveau.

L'expertise médicale a conclu à une "encéphalopathie anoxo-ischémique" survenue en période périnatale, imputée "à une succession d'anomalies, d'imprudences et d'erreurs mettant en cause la surveillance des sages-femmes salariées, l'intervention des médecins ainsi que l'absence de conservation des données médicales".
 

Des enjeux existentiels

Les conséquences sont extrêmes. La jeune fille souffre aujourd'hui d'une "tétraplégie spastique fixée", avec des troubles cognitifs majeurs, un relationnel quasiment inexistant, des troubles permanents au niveau des sphincters, un retard de croissance avec des déformations osseuses vertébrales majeures, une cécité quasi complète, et une dépendance totale en matière d'alimentation comme pour tous les soins courants.
           
Dans son jugement, dont l'AFP a eu copie, le tribunal a considéré qu'un tel niveau de handicap impliquait un besoin d'assistance par tierce personne, permanent et multiple, car les aidants professionnels "ne travaillent pas 24 heures sur 24".

A ce titre, il a condamné la clinique, jugée responsable à 50% en tant qu'employeur des deux sages-femmes, l'obstétricien (45%) et l'anesthésiste (5%), solidairement avec leurs assureurs (GAN, Allianz et Medical Insurance Company), à verser aux parents une indemnité de 12,2 millions d'euros, pour couvrir les années passées et à venir.
           
"C'est le prix d'une perte d'autonomie, un montant à la hauteur d'enjeux existentiels", estime Me Ceccaldi, pour qui la décision des juges illustre "la vertu de la judiciarisation" de ce type de dossiers, qui permet d'individualiser les cas, là où le secteur de l'assurance plaide au contraire pour des barèmes d'indemnisation. Le reste des 14,5 millions d'euros alloués à la victime, dont les parents soulignent qu'ils ne perçoivent cette somme qu'en tant que représentants légaux de leur fille, couvre différents frais et préjudices subis depuis deux décennies.
           
"Pendant dix ans, notre fille n'a pas pu dormir, on se relayait la nuit avec ma femme", témoigne le père qui tient à préserver l'anonymat de la famille. "On s'est occupé d'elle à 100% jusqu'à l'obtention d'indemnités provisionnelles qui ont permis la création d'un logement adapté et le soutien de tierces personnes. Dix-huit ans, c'est une partie de notre vie ! On estime avoir le droit de tourner une page définitive et de consacrer pleinement à notre fille l'énergie qui nous reste", conclut-il.
 
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