Comment respecter la loi SRU ? Cette dernière oblige certaines communes à offrir au minimum 20% de logements sociaux. De nombreux maires préfèrent payer les pénalités plutôt que de respecter la loi, mais d'autres n'y arrivent pas, même avec de la bonne volonté. En Auvergne, 13 communes sont en dessous des minimas. Parmi elles, Châtel-Guyon, avec 3% de logements sociaux.
Les logements sociaux, un véritable casse-tête pour Frédéric Bonnichon, le maire (LR) de Châtel-Guyon, près de Clermont-Ferrand. La commune a réhabilité le dortoir de l'ancienne école de police. Un projet de deux millions d'euros pour 15 logements, largement insuffisant. Au regard de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), qui oblige certaines communes à avoir au minimum 20% de logements sociaux, il en faudrait des centaines de plus. « Si je veux respecter les quotas, il faut que je fasse 40 opérations comme celle-là. On voit bien que c’est impossible. Ce n’est même pas moi, ce n’est même pas la ville, ce sont les bailleurs sociaux qui ont tout un département à gérer. Ils ne pourront jamais produire le nombre de logements qu’on nous demande de produire dans le délai qui est le nôtre. Ce sont des objectifs inatteignables. Pourtant, on essaye, parce qu’on croit à ce modèle-là. On est en train de préparer, avec le préfet, un contrat de mixité sociale pour que l’Etat nous aide. On va se rapprocher le plus possible de l’objectif mais on ne l’atteindra jamais, c’est impossible pour une commune de notre taille avec les moyens financier qui sont les nôtres ».
Des pénalités financières
Avec un coût s’élevant à environ 180 000 euros par logement, la municipalité explique manquer de moyens. La loi concerne celles de plus 3 500 habitants et faisant partie d'une intercommunalité de plus de 50 000 habitants. Châtel-Guyon est rentré dans les critères en 2019. Pour le moment, la commune possède 3% de logement sociaux.
Sanctionnée par l'Etat, elle a versé près de 130 000 euros de pénalités financières cette année. Et en 2024, ce sera 250 000 euros. Frédéric Bonnichon indique : « Cela ne sert à rien de pénaliser financièrement les communes. Cet argent ne produit pas du logement social. Je préfèrerais qu’on nous aide à en produire plutôt que de nous prendre l’argent qu’on n’a pas. Je ne sais pas comment je vais payer 250 000 euros de pénalités. » Il a lancé un plan de rattrapage, avec pour objectif de racheter des ruines pour les réhabiliter. Deux contrats viennent d’être signés, mais la construction est un processus « long et coûteux », rappelle le maire. Il demande qu’on lui laisse du temps et que sa bonne volonté soit reconnue.
Mutualiser les logements sociaux
A Chamalières, on continue à construire. La ville détient 9,5% de logement sociaux. Pour le maire Louis Giscard-d'Estaing (UDI), l'objectif fixé par l'Etat est inatteignable. Il souhaite que la loi soit modifiée : « Il y a la possibilité de mutualiser les logements sociaux sur un périmètre donné, plus large d'une seule ville, pour considérer la problématique de la mixité sociale, qui est l’objectif recherché, sur un périmètre plus large qu’une commune ». D'autres pistes sont évoquées, comme des pénalités moins sévères proportionnelles au budget de la ville.
-Propos recueillis par Romain Leloutre pour France 3 Auvergne
