Mercredi 26 avril, la Cour d’appel de Riom a relaxé les propriétaires d’un élevage de porcs dans l’Allier, après avoir été condamnés en première instance pour maltraitance animale. Cet élevage avait été épinglé par l’association de défense des animaux L214 dans une vidéo publiée en 2020.
Les propriétaires d'un élevage de porcs de l’Allier ciblé par L214 ont été relaxés mercredi 26 avril par la Cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme) après avoir été condamnés en première instance pour maltraitance animale. Le tribunal correctionnel de Moulins avait condamné ces éleveurs en avril 2022 à une amende de 50 000 euros dont 25 000 euros avec sursis, considérant que la coupe systématique des queues des animaux -appelée caudectomie- était un acte de maltraitance. La Cour d'appel de Riom n'est pas allée dans ce sens, en relaxant les propriétaires. "C'est une relaxe pour mes clients et une bonne décision", s'est réjoui leur avocat Me Pierre Morrier. La caudectomie est interdite par l'Union européenne depuis 1994 et en France depuis un arrêté de 2003 mais cette pratique est toujours appliquée par les éleveurs porcins. Ils y voient "un acte préventif" pour éviter que les porcs ne se mordillent la queue et se blessent, selon Me Morrier.
L214 se dit "atterrée par cette décision"
L'association L214, à l'origine de la plainte, a jugé l'arrêt de la Cour d'appel "décevant", selon son avocate Me Caroline Lanty. "C'est une décision contraire au droit, qui va à l'encontre des animaux, surtout dans les élevages porcins où on leur fait subir les traitements les plus sordides, avec la coupe à vif des queues", a déclaré Me Lanty. « Pour les intérêts économiques d'une filière, on estime que cette pratique ne doit pas être condamnée sur un plan pénal. C'est un signal qu'on envoie aux éleveurs en leur disant ‘continuez à ne pas appliquer le droit’ », a-t-elle ajouté. Après avoir salué une décision "historique" en première instance, l'avocate voit dans cet arrêt "une grande marche arrière au préjudice des animaux et de la protection animale". Dans un communiqué, l’association L214 se dit « atterée par cette décision, qui aurait pu changer la donne pour les 23 millions de cochons élevés ». Comme elle en a l'habitude, L214 avait diffusé plusieurs vidéos ciblant cet élevage en 2020 puis début 2021, dont l'une intitulée "Le (dé)goût des choses simples", détournant un slogan publicitaire de Herta fourni par cet élevage. Les images montraient des truies en cage manquant de place pour mettre bas ou allaiter leurs petits, des porcs pataugeant dans leurs excréments, privés d'eau, dont certains avaient les pattes coincées dans les fentes des caillebotis recouvrant le sol.
Un élevage contrôlé
Ces vidéos avaient déclenché une inspection de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de l'Allier qui avait conclu à la "bonne tenue" de l'exploitation. Herta, qui avait dans un premier temps suspendu ses achats auprès de cet élevage, était revenu sur sa décision après que la préfecture eut jugé conforme l'établissement.
Ecrit avec AFP
