Si elle ne fait pas appel, la préfecture du Puy-de-Dôme va devoir revoir sa copie : le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé l’arrêté rendant obligatoire les pneus neige ou équipements spéciaux en période hivernale, mercredi 20 juillet.
L'arrêté préfectoral rendant obligatoire les équipements hivernaux le 1er novembre prochain sur les routes du Puy-de-Dôme a été annulé mercredi 20 juillet par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. En février, une habitante avait demandé l'annulation de cet arrêté qu'elle estimait "arbitraire et disproportionné", dans la mesure où il portait sur la totalité du réseau routier et autoroutier du département, et non sur les seules communes situées en zone de montagne, comme la loi le prévoit. Dans sa décision révélée par le quotidien La Montagne, le tribunal annule l'arrêté du 16 septembre dernier en enjoignant au préfet "de réexaminer la situation à cet égard". Le texte imposait, du 1er novembre au 31 mars de chaque année, l'utilisation de pneus hiver ou de chaînes pour la quasi-totalité des véhicules sur l'ensemble des axes de circulation du Puy-de-Dôme.
Une question de verglas
La requérante a fait valoir que cette mesure n'était pas justifiée par des facteurs climatiques et météorologiques, et qu'elle imposait donc à certains usagers une charge excessive. Le préfet avait fait valoir le risque d'illisibilité d'un arrêté faisant de la "dentelle territoriale". « Le préfet du Puy-de-Dôme considère pour sa part, tout à la fois, que l’obligation doit prendre en compte la problématique du verglas, dès lors que les pneumatiques ordinaires perdent significativement de leur adhérence en dessous de 7°C, que cette problématique est commune à l’ensemble du département, et que pour autant la contrainte n’est pas disproportionnée dès lors que l’emport d’équipements amovibles moins coûteux est admis », indique la décision.
"Une contrainte disproportionnée au risque"
Le tribunal a estimé que les données météo enregistrées ces cinq dernières années, incluant le nombre de jours de gel ou de verglas, permettent de faire des distinctions dans le département, en concluant que l'absence de zonage ferait peser sur les usagers "une contrainte disproportionnée au risque". La préfecture a deux mois pour interjeter un éventuel appel.
