Lundi 26 juin, le conseil de prud’hommes de Clermont-Ferrand a rendu sa décision dans l’affaire qui oppose le rugbyman Mohamed Haouas à l’ASM Clermont Auvergne. Le contrat du pilier n'est pas suspendu et devrait prendre effet comme prévu au 1er juillet. Le club demandait la nullité du contrat.
Lundi 26 juin, dans la matinée, le rugbyman Mohamed Haouas est passé devant le juge d'application des peines à Montpellier concernant l'aménagement de sa peine après sa condamnation à un an de prison ferme pour violences conjugales. La décision devrait être connue à l'automne. En début d'après-midi, à Clermont-Ferrand, c'est un autre volet de l'affaire qui se jouait. En référé, le conseil de prud'hommes a rendu sa décision dans l'affaire opposant le rugbyman à l'ASM Clermont Auvergne. Le contrat du pilier international n'est pas suspendu et devrait prendre effet au 1er juillet. Dans son jugement, le conseil écrit : "Le conseil de prud'hommes déboute le club ASM Clermont Auvergne de sa demande de suspension de la prise d'effet de contrat de travail conclu à durée déterminée le 10 mai 2023 et fixée au 1er juillet 2023". Le conseil de prud’hommes précise qu’il « déboute Mohamed Haouas de sa demande en paiement au titre de l’amende civile. Il déboute Mohamed Haouas de sa demande en paiement de dommages et intérêts pour procédure abusive. Il condamne le club ASM Clermont Auvergne à payer et à porter à monsieur Mohamed Haouas la somme de 800 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile. Il renvoie les parties à mieux se pourvoir, si elles l’estiment utile, devant le juge au fond du conseil de prud’hommes ».
Mais le feuilleton ne s'arrête pas là. Il s'agissait en effet d'un référé. Une audience de conciliation est prévue le 4 septembre prochain : elle devra statuer sur le fond. L'ASM ne communiquera que "lorsque nous aurons les motivations de la décision", nous a indiqué le club.
L'incompréhension des supporters
Thierry Fraisse a été président de l’Interclubs de l’ASM pendant 15 ans. Il ne comprend pas cette décision de justice : « Je trouve cela bien dommage, après le geste qu’il a fait, pour l’image du club et vis-à-vis des supporters et des partenaires. Je n’ai pas bien envie de le voir avec le maillot jaune et bleu. S’il intégrait le club, cela voudrait dire qu’on accepte son geste, qu’on est d’accord avec le fait que n’importe quel homme peut taper sa femme. Nous sommes beaucoup à penser comme moi au sein des supporters. Il a fait une connerie, il faut qu’il l’assume. Il a peut-être disjoncté mais il y a des choses qui ne se font pas. Il ne mérite pas de porter nos couleurs ».
Une suspension de contrat demandée par l'ASM
Lors de l’audience du mercredi 21 juin, le pilier international était arrivé en compagnie de sa femme et à bord d’une voiture siglée ASM Clermont Auvergne. Condamné à un an de prison ferme le 30 mai dernier pour avoir frappé sa femme, il était assigné par le club auvergnat pour « suspension de contrat ». Mohamed Haouas a signé un contrat de trois ans qui prend effet le 1er juillet, mais l’ASM Clermont Auvergne avait depuis demandé la nullité du contrat de travail pour « vice du consentement ». Lors de l’audience du 21 juin, pour maître Patrick Puso, conseil du club auvergnat, la venue de Mohamed Haouas à l'ASM Clermont Auvergne, toujours engagé avec le Montpellier Hérault Rugby jusqu'à la fin du mois de juin, aurait des conséquences au niveau des partenaires qui « ne souhaitent pas que leur nom soit associé à celui du joueur ». Il avait mis en avant les réactions des personnes sur les réseaux sociaux et la décision de Fabien Galthié de ne plus le sélectionner en Bleu. « S’il ne porte plus le bleu, blanc, rouge, pourquoi devrait-il porter le jaune et le bleu ? », s'était-il interrogé. Il avait enchaîné en disant que si le contrat fait effet, il y aura des dommages imminents : « Les partenaires ne veulent pas que leur nom soit associé à celui de Haouas ». L’interclub de la Yellow Army aurait aussi menacé de ne pas reprendre l’abonnement s’il est sur le terrain. « Si vous ne faites rien, j’ai le feu au stade, j’ai la billetterie qui va s’effondrer » avait-il prévenu.
L'ASM appelée à assumer "ses responsabilités"
De son côté, maître Arnaud Dubois, l'avocat du joueur, avait souligné le caractère abusif de la demande du club auvergnat, dénonçant une « situation invraisemblable ». Interrogé à l’issue de l’audience, il avait indiqué : « Aujourd’hui, le club de Clermont s’exonère de ses responsabilités en qualité d’employeur et il refuse de décider, d’exercer son pouvoir de direction. Il sollicite le Conseil de prud’hommes de Clermont-Ferrand pour qu’il prenne une décision à sa place. Nous trouvons cela scandaleux, ubuesque. Toute cette procédure a été montée sur des allégations fallacieuses de la part du club de l’ASM. Monsieur Haouas est assez dérouté par tout ce qu’il se passe ». Il souhaitait aussi que le communiqué de presse dans lequel l’ASM écrit qu’"il ne portera pas les couleurs jaune et bleu sur le terrain" soit requalifié en tant que rupture anticipée du contrat de la part de l’employeur. Pour cela il demandait 390 000 euros (soit une année de salaire sans prime) de dédommagements. Il demandait une amende civile de 10 000 euros et des dommages et intérêts de la part du club à hauteur de 50 000 euros. Mohamed Haouas n’avait pas souhaité s’exprimer face à la presse.
