Ils sont plus de 8 000 dans l’académie de Clermont-Ferrand : des élèves en situation de handicap, qui ont des besoins particuliers pour suivre leur scolarité. Dans le Puy-de-Dôme, Levon rentre en 5ème. Il ne pourra pas suivre toutes les matières au programme.
Martine vit dans les Combrailles, en limite d’Allier. Son fils Levon, âgé de 12 ans, est autiste “type asperger”. Un handicap qui impacte son parcours scolaire, selon sa maman : “C'est un enfant qui a des intérêts très restreints. Par contre dans ses intérêts, il est très pointu. Il a du mal à s'intéresser aux autres choses, notamment aux apprentissages scolaires. Il a du mal aussi dans les interactions sociales. C'est un enfant qui se fatigue très vite, qui a très peur de l'échec. Il préfère dire qu'il ne veut pas le faire plutôt que d'essayer, alors qu'en général il se montre très performant. Il faut quelqu'un pour le rassurer, pour lui fractionner les consignes, pour lui casser la quantité de travail demandée en petits morceaux. Sinon, il pense qu'il n'y arrivera jamais. Il lui faut quelqu'un en permanence pour qu'il soit vraiment performant dans les apprentissages.”
L'école à mi-temps
Pour l’aider, il bénéficie d’un accompagnement, une AESH (Accompagnant des enfants en situation de handicap) : "J’avais réussi à avoir un temps plein quand il est entré au CP. J’ai dû aller à la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) défendre le dossier de mon fils. Ensuite, il se trouve qu'il s'est vraiment beaucoup fatigué, donc à partir du CM1, je l'ai mis à l'école à mi-temps. Il était beaucoup plus performant d'ailleurs parce qu'il était content de savoir qu'il n'y allait pas toute la journée, donc on est resté là-dessus. Il a eu 12 heures d'accompagnement individuel”, raconte Martine. L’enfant a ensuite fait sa rentrée en 6ème, en classe ULIS.
Une inclusion "difficile"
Après une année réussie, sa maman et son pédopsychiatre sollicitent plus d’heures d’accompagnement, afin que Levon puisse être inclus avec d’autres élèves de son âge dans des classes traditionnelles. Sans succès, au grand dam de la famille : “Malheureusement ils ont reconduit ce qu'il avait avant, c'est-à-dire 12 heures. Pas davantage, donc. Le but était de l’inclure, avec d’autres élèves de sa tranche d’âge, dans certaines matières. Il était inclus l'année passée en histoire-géo et en anglais, où il a été très performant, accompagné de son AESH. L’objectif était qu'il soit beaucoup plus inclus cette année parce qu'il le demandait, notamment en SVT. Il devait aussi commencer l'espagnol. Cette inclusion va sans doute être difficile parce qu’il ne sera pas accompagné par une AESH alors qu'il a le niveau requis”, explique Martine.
“Il pourrait être inclus davantage pour avoir une scolarité vraiment équitable, mais ce n'est pas le cas.”
Martine, mère d'un enfant en situation de handicap
Pour cette mère de famille, la décision de la MDPH est incompréhensible : “Les gens ne les connaissent pas (NDLR : les enfants), ne les voient pas, ils ont un dossier sous les yeux. Ce sont des demandes qui sont faites par des professionnels. Ce n'est pas moi qui demande une AESH pour mon enfant. A la maison, je m'en occupe seule. Je ne comprends pas pourquoi ils vont à l'encontre d'une demande d’un professionnel qui connaît l'enfant ?” Mais Martine ne compte pas abandonner. Elle a la possibilité de déposer un recours, même si elle a peu d'espoir : “J’ai la possibilité de faire une demande pour avoir davantage d'heures, de contester la notification, mais ça prend, en général, des mois sans être sûr du tout que ça débouche sur quelque chose de positif.” Martine dénonce une décision injuste et pénalisante pour son fils : “Il pourrait être inclus davantage pour avoir une scolarité vraiment équitable, mais ce n'est pas le cas.”
Des situations "critiques"
Comme chaque année, Eleonor Périse, présidente de l’association Handi’Cap vers le droit à l’école, a recensé un nombre “important” d'enfants en difficulté : “On a des élèves déscolarisés parce qu'il n'y a pas d'AESH, mais surtout des élèves dont l’AESH a démissionné.” Un phénomène qui inquiète Eleonor Périse : “Les AESH ont découvert des plannings incompréhensibles, avec parfois 5 à 6 enfants en charge dans des établissements différents et avec des pathologies différentes. Cela laisse donc un vide pour ces enfants qui ne peuvent pas être accompagnés.”
Elle dénombre une quinzaine de situations “critiques” rapportées à son association : “Une maman me disait qu’elle allait devoir certainement déscolariser son enfant en mi-temps parce qu’il n'a toujours pas d’AESH depuis la rentrée. Elle fait partie des AESH qui ont démissionné. Nous avons un élève en terminale qui n’a pas pu faire sa rentrée, l’AESH dans son secteur a démissionné et on a expliqué à la famille que le secteur était déficitaire concernant les AESH, donc pas de vivier pour pouvoir la remplacer. Un autre petit garçon, à Thiers qui a une notification pour une AESH individuelle. C'est un cas particulier, il ne peut pas avoir plusieurs AESH. Sur 18 heures, il n'a que 12 heures partagées entre 3 AESH, parce qu'il n'y a pas d'AESH individuelle à disposition. On a un jeune qui devrait être en IME, mais ça fait 3 ans qu'il est sur liste d'attente donc sa maman a dû cesser son travail depuis plusieurs années et encore à la rentrée, son garçon n'est pas accueilli...”
Une évaluation sur dossier
Environ 3 000 dossiers sont arrivés cette année sur les bureaux des agents de la MDPH. Martine Bony, président de la MDPH et conseillère départementale en charge du handicap et de la santé, explique : "Quand on reçoit ces dossiers de rentrée scolaire et de parcours de scolarisation, sur une demande, on peut avoir plusieurs besoins. Toutes les demandes ne sont pas identiques. Le parcours de scolarisation passe par un diagnostic de la difficulté de l'enfant et, au vu de diagnostic et de l'évaluation, on accorde telle ou telle aide. C'est vraiment une aide individualisée, qui peut être une aide humaine, qui peut être une aide technique avec du matériel adapté...” La MDPH du Puy-de-Dôme répond favorablement à 80% des dossiers qui lui parviennent.
Toutes les décisions qui émanent de la MDPH sont issues des demandes formulées par les familles. Sandrine Laquit, directrice de la Maison départementale des personnes handicapées du Puy-de-Dôme, explique le processus de traitement des dossiers : “Les familles nous envoient un dossier étayé d'un certain nombre d'informations, qui comprend notamment un certificat médical. Il va permettre de décrire les difficultés de santé et il va aussi décrire les besoins que cet enfant a. On ne regarde pas exclusivement le diagnostic, mais bien les conséquences de la difficulté de santé et son retentissement sur sa vie au quotidien et sa vie d'élève. En plus de ce certificat médical, les familles travaillent avec l'école dans laquelle est scolarisé leur enfant, autour d'un document qui est en fait un guide d'évaluation des besoins, des difficultés que l'enfant rencontre.”
Des "compensations complémentaires"
Le rôle de la MDPH est ensuite d’évaluer si l’enfant a besoin d’ajustements qui dépassent les adaptations réalisées par les enseignants et le corps éducatif : “Une équipe éducative doit en premier lieu adapter ses outils, ses méthodes d'apprentissage, pour que les enfants puissent apprendre dans les meilleures conditions. Lorsque ces étayages sont insuffisants, alors il convient de venir du côté de la MDPH pour solliciter ce qu'on appelle des compensations complémentaires, qui vont passer par des aides humaines, du matériel pédagogique ou bien l'orientation vers des classes particulières, ce qu'on appelle les classes ULIS par exemple”, indique Sandrine Laquit.
L'école, un "droit fondamental"
La MDPH n’a pas souhaité commenter le cas particulier de Levon. Cependant, Sandrine Laquit indique: “Accéder à l'école, c'est un droit fondamental pour les enfants. Pour autant, quelquefois, leur situation ne permet pas que leur prise en charge dans une classe puisse se faire à temps complet, du lundi au vendredi, parce que leur état de santé, leur fatigabilité, les soins dont ils ont besoin, nécessitent des temps d'inclusion qui sont plus courts et, souvent, une prise en charge par des établissements spécialisés du champ du handicap. On a effectivement des alertes par certaines familles, pour qui la situation est plus difficile que d'autres, et pour lesquelles on se mobilise pour tenter d'apporter des solutions les plus rapides et adaptées possibles à ces enfants.” Pour le nombre d’heures d’accompagnement jugé insuffisant, elle rappelle : “La réglementation prévoit des procédures de révision, de réévaluation en cours d’année.”
Pourquoi certains dossiers sont refusés
Martine Bony rappelle que certains dossiers sont rejetés car tous les enfants qui font des demandes ne sont pas en situation de handicap : "Une famille peut compléter un dossier à la MDPH parce que, quelquefois, on lui dit que son enfant serait mieux en ayant par exemple une aide humaine pour sa scolarité. Mais tous les enfants ne sont pas reconnus dans le champ du handicap. Ils ont, certes, des difficultés dans les apprentissages, des besoins éducatifs particuliers, mais qui restent dans le champ de l'éducation nationale. Ce ne sont pas des enfants qui ont des troubles associés. L'équipe d'évaluation estime qu'avec des aménagements éducatifs fournis par l'éducation nationale, ces enfants-là seront tout à fait en capacité d'avoir un parcours de scolarisation qui va convenir à leurs difficultés. Tous les enfants ne sont pas en situation de handicap et tant mieux quand on peut faire une réponse comme celle-ci à une famille.”
Une commission indépendante
La MDPH n’assure le financement d'aucune compensation, elle crée le droit. Sandrine Laquit se félicite de cette indépendance : “Le fondement de la MDPH est de déconnecter l'institution qui évalue les besoins des institutions qui mettent en œuvre la compensation. On a une commission départementale de l'autonomie et des personnes handicapées. Ils statuent, ils valident les décisions. Cette commission est totalement indépendante de tous les services qui financent les compensations. La MDPH va notifier un AESH, le nombre d'heures, le nombre d'années d'intervention de cet AESH parce qu'on considère que l'enfant en a besoin et donc il a droit à ce soutien. Ensuite, la mise en œuvre opérationnelle est la compétence de l'éducation nationale. C’est la même chose sur les allocations par exemple. On ne paye rien.” L’évaluation de certains dossiers est en cours et toutes les familles devraient recevoir des réponses dans le courant de l'automne, assure la MDPH.
“Les besoins semblent couverts"
Les difficultés d’accompagnement peuvent aussi parfois provenir, en aval, du recrutement des AESH. Le rectorat de Clermont-Ferrand reconnaît quelques difficultés à pourvoir tous les postes, dans un métier en tension : “Dans l’académie, il y a des zones difficiles à couvrir. A Clermont-Ferrand, on a moins de mal à recruter que dans des zones plus rurales. C'est valable pour les AESH comme pour l’ensemble du personnel.” Cependant cette année, le rectorat se félicite : “Les besoins semblent couverts. Il n’y a pas eu de remontées au niveau du rectorat, de difficultés particulières cette année. Les postes sont déjà presque tous pourvus, les notifications de la MDPH arrivent au fil de l’eau. Bien sûr, quand on a autant de postes, il y a parfois des problèmes de remplacement en cas d’arrêt maladie par exemple. On essaie de faire le joint en mutualisant les équipes.”
"Les moyens financiers sont là", assure le rectorat
Si des situations compliquées persistent, avec quelques postes qui restent à pourvoir, le rectorat assure mettre les moyens nécessaires. Pas de question de budget, cette année : “On rencontre parfois des problèmes de ressources humaines. Nous avons le nombre de postes nécessaires, les moyens financiers sont là, mais nous rencontrons parfois des difficultés à recruter des personnes ayant un profil adapté. On ne peut pas vous dire avec certitude que tout est parfaitement bouclé partout.” L’académie de Clermont-Ferrand accueille 8 144 élèves en situation de handicap et 4 249 AESH (cela représente 1 245 postes à temps-plein.)
