Un rapport rendu lundi 15 janvier à la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, préconise de maintenir toutes les cours d'appel de France. Elles seraient néanmoins profondément réorganisées.

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Le rapport remis à la ministre de la Justice, Nicolas Belloubet, lundi 15 janvier, permet de faire souffler nombre de professionnels de la justice. Il préconise en effet le maintien de toutes les cours d'appel de France : "Toutes les cours d’appel sont maintenues avec à leur tête un premier président et un procureur général. Il y aura donc une conservation du maillage des juridictions d’appel. Aucune cour d’appel ne sera fermée."

Elles seront néanmoins remaniées, "certaines cours qui « perdront » certains départements pourront en « gagner » d’autres", affirme le rapport fait par Philippe Houillon et Dominique Raimbourg, deux avocats et anciens députés LR et PS.


De profondes réorganisations


Chaque région verra une cour d'appel avoir un "un rôle de coordination et d’animation régionale. Les chefs de la cour de région seront les correspondants des services régionaux de l’État et animeront les politiques publiques avec les services de l’État au sein de l’entier ressort régional." Ces réorganisations laissent ainsi craindre une hiérarchisation parmi les cours d'appel qui pourraient devenir "spécialisées […] après concertation régionale".

Mais les auteurs l'assurent : "Cette répartition renforcera la qualité des décisions de justice en permettant à des magistrats de spécialiser dans ces matières complexes."

Lire le rapport détaillé.


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