Les conditions de détention de la mère de Fiona sont-elles conformes aux principes ? Les magistrats de la chambre d'instruction de Riom (63) ont transmis à la Cour de cassation les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) déposées par les avocats de Cécile Bourgeon.
La chambre de l'instruction de Riom (Puy-de-Dôme) a annoncé le 3 janvier qu'elle transmettait à la Cour de cassation les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) déposées par les avocats de la mère de Fiona.
Les avocats de Cécile Bourgeon dénoncent la longueur de sa détention. "Comment peut-on maintenir en prison une personne dont on admet que le titre de détention pose un problème constitutionnel ?" explique Maître Gilles-Jean Portejoie.
Ce débat autour de l'article 367 du code de procédure pénale est distinct de celui de la demande de remise en liberté de la mère de Fiona qui sera examinée le mardi 10 janvier.
LE PROCES EN APPEL AURA-T-IL LIEU EN AUVERGNE ?
Le 3 janvier, une autre demande a été déposée par l'avocat des parties civiles auprès de la chambre criminelle de la Cour de cassation : une demande de dépaysement du procès en appel qui doit avoir lieu en 2017.
Initialement prévu au Puy-en-Velay ou à Aurillac, Maître Antoine Portal plaide pour une autre juridiction. Il ne met pas en cause la compétence des magistrats en Auvergne, mais s'appuie sur l'ambiance pesante du procés de Riom, peu propice dit-il à la sérénité des débats. Il met aussi l'accent sur les pressions que peuvent subir les jurés dans cette affaire.
Le procés en appel de la mère de Fiona pourrait se dérouler à la cour d'appel de Bourges (Cher). La décision sera prise dans les prochains jours.
