Les notaires feront grève mercredi 17 septembre contre la réforme des professions réglementées. Invité sur le plateau du journal du midi de France 3 Alpes, le président de la Chambre des notaires de l'Isère dénonce une dérive vers le modèle juridique américain, moins sécurisé.
Les huissiers sont en grève depuis ce lundi 15 septembre. Pour les notaires, ce sera à partir de mercredi. Avec eux, il y a également les opticiens, les pharmaciens, et plus généralement, toutes les professions dites réglementées, qui s'opposent à la réforme annoncée par Bercy.
Ce matin à Seyssins, les notaires isérois ont donné une conférence de presse pour expliquer les raisons du mouvement.
"On va vers une déréglementation de notre système juridique actuel", martèle David Ambrosiano, le président de la Chambre des notaires de l'Isère, sur le plateau de France 3 Alpes. "On se dirige tout doucement vers un modèle anglo-saxon, à l'Américaine".
Le projet de loi n'a pas été dévoilé, mais on en connaît les contours. Les actes dits authentiques, réservés au notaires, par exemple pour la vente d'une maison, pour une donation ou une transmission patrimoniale, pourraient être rédigés par d'autres personnes que les officiers publics.
"Le notariat n'est pas une profession protégée, c'est une profession qui protège".
"Les notaires gardent les actes authentiques pendant 75 ans dans leurs études, c'est sécurisé", ajoute David Ambrosiano. "L'acte authentique a la force d'un jugement, il est incontestable" Et de poursuive : "En France, il y a un taux de contentieux de 0,09%, c'est unique au monde. Contre-exemple, aux Etat-Unis il est de 34%."
"Le notariat n'est pas une profession protégée, c'est une profession qui protège".
Raison invoquée par Bercy, faire baisser les tarifs pour retrouver du pouvoir d'achat. "C'est hypocrite et faux", poursuit David Ambrosiano, "les plus modestes vont payer pour les plus riches".
Des huissiers "blessés" par les propos d'Arnaud Montebourg en juillet
Dans un rapport dévoilé en août, l'Inspection générale des finances (IGF) propose de libéraliser les professions réglementées pour faire baisser les coûts. D'après elle, ces métiers d'accès limité et à tarifs réglementés présentent une rentabilité nettement supérieure (2,4 fois) à celle du reste de l'économie.
Le rapport suggère notamment d'ouvrir le capital des études d'huissiers, de leur donner une compétence nationale et de leur permettre de s'installer où elles le veulent. Il préconise surtout de confier à un opérateur tel que La Poste une de leurs principales missions, la remise d'actes et de décisions de justice.
Membres d'une corporation traditionnellement détestée, ils se sont aussi sentis blessés par l'ex-ministre de l'Économie, Arnaud Montebourg, qui les qualifiait en juillet de "rentiers".
L'Union Nationale des professions libérales appelle à la grève le 30 septembre
L'Union nationale des professions libérales appelle à une "journée sans professions libérales" le 30 septembre, afin de protester contre le projet de réforme du gouvernement. Une première dans l'histoire de l'organisation professionnelle.
L'Unapl dénonçe à la fois le fond (chiffres erronés, conséquences dangereuses) et la forme du projet (rapport non rendu public, absence de négociations). Un point l'inquiète en particulier, la possibilité qui serait créée d'ouvrir le capital des cabinets, études et autres officines pharmaceutiques à des investisseurs non professionnels.
Alors que l'organisation doit rencontrer la semaine prochaine le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, en compagnie de la ministre de la Santé Marisol Touraine pour les professions médicales puis de la ministre de la Justice Christiane Taubira pour les professions juridiques, l'Unapl appelle le gouvernement à engager une "véritable négociation".
