La Commission européenne vient de valider le dispositif de soutien français aux exploitants de remontées mécaniques, qui doit couvrir les frais fixes à hauteur de 49% du chiffre d'affaires annuel. Le dispositif sera opérationnel dès ce vendredi 26 mars, selon le gouvernement.
Les remontées mécaniques espèrent remonter la pente. La France attendait de pied ferme une autorisation de Bruxelles, pour lancer son dispositif d'indemnisation à destination des exploitants de remontées mécaniques. La Commission européenne vient, ce 25 mars, de donner son accord. Ce dispositif sera opérationnel dès ce vendredi 26 mars, a assuré le gouvernement.
Annoncées au sommet de l'Etat le 14 décembre dernier, ces aides viendront couvrir les frais fixes à hauteur de 49% du chiffre d'affaires annuel des exploitants, calculé sur la moyenne des trois années 2017-2018-2019. Un plan estimé à 400 millions d'euros pour la non-ouverture de ces équipements sur le seul mois de décembre.
?Feu vert de la Commission européenne pour notre dispositif exceptionnel de soutien aux exploitants des remontées mécaniques. Le dispositif sera opérationnel à partir de demain. L’Etat tient ses engagements : plein soutien aux acteurs de la #montagne ?? ! pic.twitter.com/QcVh0lUMI9
— Jean-Baptiste Lemoyne (@JBLemoyne) March 25, 2021
Jusqu'à ce jeudi, les aides étaient plafonnées par l'Union européenne à 3 millions d'euros. Une somme insuffisante pour les plus grandes stations des Alpes. Un domaine comme celui des Arcs - La Plagne représente par exemple 6 millions d'euros de frais fixes.
Un guide pratique
Dans un communiqué, le gouvernement assure que, pour toute demande effectuée avant le 31 avril, l'indemnisation se fera en deux fois : "un premier versement pour la période de décembre 2020 à février 2021 et un second versement à compter du mois de mai", "calculé en fonction de la durée de la période de fermeture entre le 1er mars et le 31 avril". Pour les demandes formulées à partir de mai, l'indemnisation s'effectuera en une seule fois.
Les entreprises pourront déposer leur demande sur le site "Démarches simplifiées". Un guide pratique sur le fonctionnement du dispositif est disponible sur le site de la Direction générale des Entreprises.
