Le ministère de la Justice va faire appel de la décision du tribunal administratif de Grenoble qui a enjoint une prison de servir des repas halal à ses détenus musulmans, a annoncé ce vendredi 29 novembre, la directrice de l'administration pénitentiaire, Isabelle Gorce.
"Le ministère va faire appel et demander la suspension de l'exécution de l'injonction" de servir ces repas halal dans les trois mois, prononcée début novembre par le tribunal administratif de Grenoble à la suite de la plainte d'un détenu du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier, a déclaré Mme Gorce.
"La situation telle qu'elle est préserve parfaitement la liberté et l'exercice du culte", a jugé la directrice, soulignant que l'administration "conteste l'analyse du tribunal qui semble considérer qu'on sert du halal (ailleurs que dans cette prison). Mais c'est faux, on ne sert pas de halal, ce que l'administration pénitentiaire propose ce sont des repas sans porc, ou végétariens".
"L'aumônerie musulmane estime que la situation telle qu'elle est préserve parfaitement la liberté et l'exercice du culte", a-t-elle insisté, soulignant que "par ailleurs, en cantine (service d'achats payants), les détenus peuvent acheter des produits halal et il y a une troisième possibilité via les aumôniers à l'occasion des grandes fêtes" religieuses.
C'est impossible à mettre en oeuvre dans les établissements pénitentiaires"
"Nous considérons que le respect du principe de laïcité n'oblige pas, bien au contraire, l'administration à servir des repas qui soient conformes à la confession des personnes qu'elle abrite. Elle doit permettre à chacun l'exercice de son culte, mais pas plus", a-t-elle encore dit.
"Non seulement nous y sommes hostiles (aux repas religieux), mais nous pensons que c'est impossible à mettre en oeuvre dans les établissements pénitentiaires. Ce serait extrêmement compliqué dans tout le système de la chaîne alimentaire actuelle des établissements qui ne sont absolument pas conçus pour servir des repas qui obéissent à des rites confessionnels, hallal ou casher. Nos cuisines ne sont absolument pas pensées pour segmenter de cette manière le service des repas", a expliqué Mme Gorce.
En mars, un détenu, Adrien K., avait demandé au directeur de la prison de permettre aux détenus musulmans de disposer de menus composés de viandes halal. Le directeur avait refusé de donner suite à cette requête.
Adrien K. avait alors saisi le juge administratif, qui a enjoint le directeur du centre pénitentiaire de proposer "régulièrement" des menus composés de viandes halal "dans un délai de trois mois".
Le tribunal administratif de Grenoble a estimé que le principe de laïcité "impose que la République garantisse le libre exercice des cultes" et ne fait donc "pas obstacle à ce que les détenus de confession musulmane se voient proposer des menus comportant des viandes respectant les rites confessionnels de l'islam".
En refusant de proposer des menus halal, le directeur de la prison méconnaît en outre les dispositions de l'article 9 de la convention européenne des droits de l'Homme qui garantit le libre exercice des cultes, a estimé le tribunal.
