Un stage où toute rémunération est interdite, et en même temps, un contrat de travail payé, c'est l'anomalie relevée par l'hebdo lyonnais les Potins d'Angèle concernant la fille de Michel Mercier. L'ancien garde des sceaux fait l'objet d'une enquête préliminaire du parquet national financier (PNF)
Selon l'hebdomadaire satirique lyonnais Les Potins d'Angèle, Delphine Mercier, la fille de Michel Mercier, a cumulé durant l'été 1999 au conseil général du Rhône, que présidait alors l'ex-garde des Sceaux, un emploi rémunéré et un stage qui interdisait pourtant une rémunération.
Ces informations surviennent alors que le sénateur MoDem, âgé de 70 ans, fait l'objet d'une enquête préliminaire ouverte le 2 août par le parquet national financier (PNF) après des informations du Canard Enchaîné sur des soupçons d'emplois fictifs familiaux concernant en particulier ses deux filles.
Un stage ... et un contrat de travail
Selon l'hebdomadaire satirique, Delphine Mercier, élève à l'époque à l'Ecole du Louvre, a signé le 1er juillet 1999 un contrat pour travailler au conseil général jusqu'au 5 septembre de cette année-là, pour "un salaire mensuel de quelque 5.000 francs".Pour ces quelque deux mois, elle touchera une rémunération totale de 11.851 francs, précise le journal, ajoutant que le 4 juillet 1999, une convention de stage était signée pour Delphine Mercier par le directeur général des services du conseil général avec l'Ecole du Louvre. Convention dont l'article 7 stipulait qu'il était "interdit de verser un salaire à un stagiaire".
Selon l'hebdomadaire, Delphine Mercier devait travailler dans le cadre de ce stage au musée gallo-romain de Fourvière à Lyon, qui dépendait alors du département. Les Potins d'Angèle assurent que le conseil général était bien conscient de l'anomalie de la situation car "une mention manuscrite jointe à la convention de stage" précisait que le document ne devait "pas être transmis au contrôle de légalité".
"Pas de commentaire"
"Il n'y a pas de commentaire à faire parce que nous ne sommes pas en possession de documents de ce type", a réagi pour l'Agence France Presse l'avocat de Michel Mercier, Me André Soulier.Dans le cadre de l'enquête du PNF, Delphine Mercier intéresse principalement les enquêteurs car elle fut l'assistante parlementaire de son père au Sénat à mi-temps, d'août 2012 à avril 2014, alors qu'elle résidait à Londres. Cette affaire a conduit Michel Mercier à renoncer à intégrer le Conseil constitutionnel.
Dans cette affaire, "nous allons beaucoup parler de Constitution. Là, l'incrimination est contraire à la Constitution. La poursuite de la procédure ne pouvait pas être engagée par le Parquet national financier simplement d'après le Canard Enchaîné. Cette procédure est inconstitutionnelle", a poursuivi Me Soulier. "Il ne faudra pas s'étonner qu'une ou des questions prioritaires de constitutionnalité soient posées", a-t-il ajouté.
