A quelques jours de la sortie effective de la Grande-Bretagne de l'Union Européenne, la question des élus municipaux britanniques en France se pose. Que vont-il devenir ? Pourront-il se représenter en mars 2020 pour les prochaines élections ?
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Depuis 28 ans, Barbara Meunier réside en France. Jusqu'à présent, sa nationalité britannique ne l'a pas empêchée de s'investir dans sa ville, Chasselay, dans le Rhône. Mais, avec le Brexit qui approche, son avenir en tant qu'élue municipale est compromis, relate Le Progrès. Une situation qui n'est pas unique, puisqu'en France, près de 400 britanniques ont été élus conseillers municipaux aux dernières élections de 2014. Mais que vont-ils devenir, après le 31 janvier, date à laquelle la sortie de la Grande Bretagne de l'UE devrait être effective ?
En fonction jusqu'aux prochaines élections
Si la date de retrait de la Grande Bretagne de l'UE demeure le 31 janvier 2020, les ressortissants britanniques, conseillers municipaux à cette date, ne perdront pas leur mandat et seront maintenus en fonction jusqu’au prochain renouvellement des conseils municipaux. C'est à dire jusqu'aux élections municipales de mars 2020.
Impossibilité de se représenter
Si les élus britanniques pourront conserver leur mandat jusqu'aux municipales 2020, ils ne pourront plus se représenter en cas de retrait à la fin du mois de janvier.
Demander la nationalité française ?
Mais, les ressortissants britanniques disposant également de la nationalité française ne sont pas concernés et pourront se présenter aux élections municipales. Demander la nationalité française pourrait donc être la seule solution pour ces britanniques qui désirent s'investir dans la vie politique de leur ville. Mais, pour ces élections municipales 2020, cela semble être déjà trop tard. L'administration a en effet un delai de 18 mois pour répondre à une demande de naturalisation.
Citoyens de l'Union Européenne et élections municipales françaises
Depuis 2001, tout citoyen de l'Union Européenne peut être élu dans un conseil municipal de la commune où il réside, sur le territoire de l'UE. Mais, en France, s'il n'a pas la nationalité française, il ne peut pas être maire ou adjoint. Il ne peut pas, non plus, participer aux élections des sénateurs.