Les incroyables rebondissements qui ont mené à l'annulation des élections municipales de Chassieu (Rhône)

Le tribunal administratif de Lyon annule les élections municipales de la commune de Chassieu. Une décision communiquée aujourd'hui et assortie d'une explication multiple. Une véritable "story" politique aux multiples rebondissements

Le soir du second tour, les deux listes avaient recueillis le même nombre de voix à Chassieu (69). Le tribunal administratif vient d'annuler l'élection.
Le soir du second tour, les deux listes avaient recueillis le même nombre de voix à Chassieu (69). Le tribunal administratif vient d'annuler l'élection. © FTV

Dans la commune de Chassieu, ville de près de 10 500 habitants, basée près de Lyon, le second tour des élections municipales, qui se sont déroulées le 28 juin 2020, avait conduit à ce que les deux listes arrivées en tête « Chassieu : mon seul parti » et « Ensemble pour Chassieu » ont obtenu un même nombre de suffrages. En application du code électoral, la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée conduite, par le maire sortant, a été proclamée vainqueur. 

Jean-Jacques Sellès, la tête de liste, et maire sortant, est donc vainqueur face à la candidate Sylvaine Coponat. Cette dernière, tête de liste LR "Ensemble pour Chassieu" saisi alors le tribunal administratif et lui demande à titre rincipal d'être désignée vainqueur, et, à tritre subsidiaire, que l'élection soit annulée. Dans le même temps, le préfet du Rhône a demandé au tribunal que les résultats du scrutin soient réformés en attribuant une voix supplémentaire à la liste DVD « Chassieu : mon seul parti »

Le tribunal procède d’abord à l’examen des bulletins qui ont été comptés comme nuls. Il réintègre dans les résultats un bulletin pour chacune des deux listes. Ceci conduit à ce que les résultats des opérations électorales maintiennent l’égalité du nombre de voix obtenues pour chacune des listes. Et il écarte la règle prévoyant le départage des deux listes sur la moyenne d'âge, conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

Des places pour des matchs de football distribuées par le maire sortant

Mais l'affaire ne s'arrête pas là : saisi à titre subsidiaire de conclusions à fin d’annulation de l’élection, le tribunal considère que "la liste menée par le maire sortant a bénéficié irrégulièrement de la distribution de places pour des matchs de football et de la publication, entre les deux tours de scrutin, de numéros d’un bulletin d’information sur les mesures prises par la commune pour lutter contre la pandémie de Covid-19 ce qui a altéré la régularité du scrutin compte-tenu de l’absence d’écart entre les listes." Rien ne va plus : le tribunal annule donc l’élection et rejette le compte de campagne de la liste « Chassieu : mon seul parti », menée par le maire sortant.

Quand on triche, on doit être puni, et c'est ce qui s'est passé, et c'est pourquoi le tribunal nous a donné raison

Sylvaine Coponat, tête de liste "Ensemble pour Chassieu"

Une décision dont se réjouit Sylvaine Coponat, que nous avons pu joindre "Nous sommes très heureux de cette décision du tribunal qui pose les choses de façon claire et précise (...) Monsieur Selles avait tout à fait le droit et le devoir, en tant que maire, de communiquer sur la situation sanitaire, mais pas dans ces termes là, ni pour en faire une proclamation qui a , en fait altéré la sincérité du scrutin." explique-t-elle. Sa liste avait demandé au tribunal administratif de se pencher sur cette question, ainsi que sur les fameuses places pour assister au match OL-Metz, qui avaient été distribuées en octobre 2019. "Cette décision nous donne confiance en l'avenir pour démarrer une nouvelle campagne (...) Le voeux des habitants, c'est que leur ville soit dirigée de façon intègre par une équipe intéressée par leur bien-être. Nous aimerions que la ville puisse être dirigée de façon rapide par une équipe compétente. Quand on triche, on doit être puni, et c'est ce qui s'est passé, et c'est pourquoi le tribunal nous a donné raison" ajoute Sylvaine Coponat, qui précise que sa liste "ne revendique aucune étiquette politique pour le moment."

© France 3 Alpes

Le maire sortant Jean-Jacques Sellès n'a pas donné suite à notre demande de réaction. Dans un communiqué, il estime que la décision prise par le tribunal administratif lui parait "injuste pour mon équipe et pour l’ensemble des électeurs qui m’ont accordé leurs suffrages. Cette sanction me semble injustifiée (...) En tant que Maire, j’assume totalement ce qui a été fait." Il précise qu'il va faire appel.  Et les habitants patienteront... en attendant une nouvelle décision de justice. 

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