Tous ont été suspendus pour non-vaccination contre le coronavirus entre 2021 et 2022. Si certains ont pu être réintégrés, à Lyon, 60 personnels soignants demandent l’annulation de la suspension pour récupérer leurs salaires perdus.
“Ce sont des enjeux financiers qui vont se jouer”, précise l’un des avocats de personnels soignants. Si les professionnels non-vaccinés peuvent réintégrer depuis le mois de mai les services après avoir été suspendus, ceux-ci ne peuvent toujours pas récupérer le règlement de leur salaire.
Seule l’annulation de la décision de suspension permettrait à ces soignants d'obtenir le règlement des salaires. “Pour obtenir ce règlement, pas le choix que de passer par la case tribunaux”, précise maître Benagès, avocat de 40 des 60 plaignants devant le tribunal administratif de Lyon ce 31 mai.
"D'un seul coup nous ne sommes plus rien"
Dans les couloirs du tribunal ce matin, le sentiment d'injustice prime parmi les soignants suspendus. "J'attends qu'on me dise que la suspension était injustifiée", raconte Brigitte qui n'a pas pu travailler pendant 20 mois. "J'ai survécu en faisant des petits boulots mais heureusement j'avais mon mari", ajoute l'ancienne soignante qui se dit dégoûtée par un "acharnement" de l'Etat.
"On a été reconnus, applaudis pendant des mois et d'un seul coup nous ne sommes plus rien", dénonce une secrétaire médicale à Roanne qui a pu reprendre le travail.
Cette privation de salaire a plongé ces personnels de santé dans la précarité. Sandrine, ancienne aide-soignante au CHU de Saint-Etienne avec 20 ans d'ancienneté : "Une suspension sans salaire a un impact sur toute notre vie". "Il a bien fallu continuer de payer les crédits, les factures...Sans la solidarité d'amis et d'associations je n'y serais pas arrivée", confesse-t-elle.
Pour se nourrir aussi, sans salaire, certains soignants suspendus ont du s'adapter. "J'avais les légumes du jardin de mon grand-père, sinon je suis allée fouiller dans les poubelles pour me nourrir", avoue Valérie, une autre soignante en laboratoire de virologie à l'hôpital de Saint-Etienne. Désormais, elle espère récupérer son salaire, ses droits à la retraites et ses congés non-pris, pour que tout ne soit pas perdu.
Au minimum 18 mois de SMIC
On parle de sommes colossales. Il faut compter “a minima 18 mois de Smic, donc environ des dizaines de milliers d’euros”, calcule maître Benagès.
Un décret publié le 13 mai 2023 avait annoncé la suspension de l'obligation vaccinale. Médecins, pompiers, infirmiers, ambulanciers, étudiants en médecine, aides à domicile, aides-soignantes, personnels hospitaliers et de maisons de retraite étaient cités.
À l'été 2021, le gouvernement avait imposé une obligation vaccinale à près de 2,7 millions de personnes, en contact direct ou indirect avec les personnes vulnérables. Une obligation prévue par l'article 12 de la loi du 5 août 2021. Les réfractaires avaient été contraints de quitter leur fonction.
Certains sont restés éloignés de leur emploi pendant 600 jours. L'annonce de ce décret avait été accueillie avec prudence par plusieurs collectifs de soignants. "L'obligation vaccinale est suspendue, mais pour combien de temps ?" interroge sur Twitter, le collectif UNIS. Pour eux, l'épée de Damoclès est toujours au-dessus de leur tête. Ces associations en appellent aujourd'hui au Sénat pour abroger définitivement l'obligation vaccinale contre la Covid.
Ce 31 mai à l'audience, le rapporteur public s'est prononcé contre l'annulation des suspensions, rappelant que la loi 5 août 2021 avait imposé l'obligation du pass vaccinal "à l'ensemble du personnel de santé", et a affirmé qu'il ne s'agissait pas d'une sanction.
Le jugement a été mis en délibéré, probablement d'ici à environ un mois et demi.
