Plus de la moitié des 1200 plaignants réclamant que leur soit reconnu un "préjudice d'anxiété" découlant de leur travail sur un site amianté du constructeur Renault Trucks près de Lyon, ont été déboutés, a-t-on appris ce vendredi 9 avril auprès de leur avocat.
Le juge départiteur de ce dossier, l'un des plus importants de l'histoire des prud'hommes avec près de 1.200 cas, a condamné l'entreprise à verser des indemnités, allant de 200 à 10.000 euros, à 474 salariés - anciens et actuels. Cette décision était très attendue, après des années de batailles et de procédures diverses
665 plaignants déboutés vont faire appel
Il a débouté en revanche 665 plaignants et prononcé quatre irrecevabilités. Une trentaine d'autres cas, pour lesquels les requérants sont décédés, feront l'objet d'une reprise de procédure par leurs ayants droit en octobre. "Bien évidemment nous allons faire appel" pour ceux qui ont été déboutés ou ceux dont l'indemnisation est insuffisante, indique leur avocat, Me Cédric de Romanet, qui avait demandé 15.000 euros pour chacun.
La grande majorité des plaignants sont des retraités ayant travaillé pour les constructeurs Berliet, RVI, Iveco et Renault Trucks qui se sont succédé dans l'usine de Vénissieux, en banlieue lyonnaise, dont ils avaient obtenu en 2016 le classement "amiante" pour la période 1964-1996.
Renault Trucks a reconnu en partie la présence d'amiante dans l'usine
Sollicitée par l'AFP, la direction de Renault Trucks n'a pas fait de commentaires. À l'audience, l'avocate de l'entreprise avait plaidé notamment que seuls deux secteurs de ce site industriel d'environ 79 hectares étaient exposés à l'amiante, un matériau cancérigène.
"La bataille continue pour les autres"
Le juge départiteur a suivi cette argumentation pour débouter une majorité de plaignants au motif qu'ils ne rapportaient pas la preuve de leur exposition. Ce faisant, il s'est "magnifiquement assis sur la jurisprudence de la Cour de cassation qui veut que les salariés bénéficient d'une présomption d'exposition à l'amiante, dès lors qu'ils ont travaillé sur un site classé", critique Me de Romanet.
"Le point positif, c'est que la culpabilité de la direction, qui a longtemps nié la présence d'amiante dans l'usine, soit reconnue pour 474 personnes", a commenté Jean-Paul Carret, président de l'association Prévenir et Réparer, qui a porté l'affaire devant les prud'hommes.
"La bataille continue pour les autres car il y a beaucoup de décisions incohérentes. Pourquoi indemniser ceux de la fonderie et pas ceux de la forge ? C'est inconcevable. Tous les plaignants le disent: de l'amiante, il y en avait partout ", a-t-il ajouté.
